Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.
Politique
Le gouvernement précise sa position sur le texte du Sénat visant à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives. L’exécutif inscrira bien la proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Un recadrage, alors que les ministres des Sports et de l’Education nationale affirmaient que ce n’était pas une priorité.
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Parlementaire
En présentant une proposition de résolution transpartisane sur les enfants sans-abri, les sénateurs souhaitent alerter le gouvernement et l’inciter à mobiliser des moyens supplémentaires. En manque de solutions d’hébergement et de logements sociaux, près de 2000 enfants sont aujourd’hui sans-abri.
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Parlementaire
La commission d’enquête sur le scandale de l’eau en bouteille a entendu la présidente de Nestlé France. Une audition clé, car Sophie Dubois était à la tête de Nestlé Waters lorsque les pratiques illégales des usines du groupe ont été révélées dans la presse. Pourtant, la dirigeante a assuré ne pas avoir été informée en amont de ces pratiques, ce qui n’a pas manqué d’agacer les sénateurs.
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Parlementaire
Dans un climat tendu, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à allonger la durée de rétention administrative pour certains étrangers condamnés pour des faits d’une particulière gravité. Un texte adopté avec le soutien du gouvernement et fortement critiqué par la gauche qui y voit une mesure inefficace et dangereuse pour l’Etat de droit.
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Parlementaire
ZAN : le Sénat vote l’assouplissement de la loi sur l’artificialisation des sols
Les sénateurs ont très largement adopté la proposition de loi visant à modifier le « zéro artificialisation nette ». Le texte supprime notamment l’objectif de réduire de 50 % l’artificialisation des sols d’ici 2031. Les socialistes se sont abstenus, dénonçant « un détricotage ». Les écologistes s’y sont opposés, fustigeant « une loi à contretemps ».
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Parlementaire
Deux sénateurs et deux députés du Tarn déposent une proposition de loi, pour passer outre la décision du tribunal administratif qui a suspendu le chantier de l’A69. Un texte essentiel pour les parlementaires, mais qui laisse plusieurs juristes perplexes.
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Territoires
Dans un communiqué commun, les trois groupes de gauche du Sénat demandent une commission d’enquête pour faire le point sur les conséquences du passage du cyclone Chido à Mayotte. L’objectif est de faire le point sur la gestion de crise après le passage du cyclone et prévenir les risques de catastrophes naturelles dans les Outre-mer.
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Parlementaire
Invités de Parlement Hebdo, le sénateur communiste Ian Brossat et la députée EPR Constance Le Grip ont livré leurs différences de points de vue sur l’augmentation du budget de la défense. Les parlementaires ont également rappelé leurs divergences sur la proposition de résolution adoptée à l’Assemblée nationale proposant d’utiliser les avoirs russes gelés.
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Parlementaire
Le Sénat a terminé l’examen de la proposition de loi visant à assouplir le « zéro artificialisation nette ». Après avoir supprimé l’objectif de réduire de 50 % l’artificialisation des sols d’ici 2031, la majorité sénatoriale a créé de nouvelles exceptions au dispositif. Une mesure désapprouvée par les écologistes, mais aussi par le gouvernement.
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Politique
La majorité sénatoriale propose d’assouplir les objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, dans un texte examiné à partir de ce 12 mars. Si la ministre de la Transition écologique accepte de donner « un peu de souplesse » aux élus locaux dans l’application de la loi, elle s’oppose à tout abandon des objectifs chiffrés.
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Politique
Lors de son allocution, Emmanuel Macron a promis que la hausse des dépenses militaires se ferait sans augmentation d’impôts. « On ne peut pas demander aux Français de payer des chars avec leurs services publics et leurs retraites », dénonce la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, qui demande une contribution des plus riches à l’effort de guerre.
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Parlementaire
ZAN : le Sénat souhaite assouplir les objectifs du zéro artificialisation nette des sols
Une proposition de loi de la majorité sénatoriale envisage d’assouplir les objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN), complexes à mettre en œuvre pour les élus locaux. Examiné à partir du 12 mars, le texte devrait donner lieu à d’intenses débats avec la gauche, mais aussi avec le gouvernement, qui s’oppose à ce stade à la mesure phare du texte.
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Dans le Lot-et-Garonne avec Christine Bonfanti Doss