Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.
Société
Commandé par l’exécutif, le rapport d’experts sur l’usage des écrans chez les enfants a été remis au président de la République ce 30 avril. En 2018, le sujet avait déjà fait l’objet d’une proposition de loi largement votée au Sénat, mais jamais discutée à l’Assemblée. Auteure du texte, la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly dénonce aujourd’hui « une perte de temps ».
Le
Parlementaire
Avant la pause de l’été, un calendrier parlementaire resserré
Avant la coupure estivale qui pourrait intervenir le 12 juillet, l’agenda parlementaire prévoit entre autres l’examen début juin au Sénat du projet de loi de simplification à destination des entreprises. Quant au texte sur la fin de vie, il devrait être examiné en séance à l’Assemblée nationale fin mai avant d’arriver après l’été au Sénat. Entre les semaines de contrôle du Parlement et les niches parlementaires, le gouvernement a un temps limité pour inscrire ses textes à l’ordre du jour.
Le
Parlementaire
Vidéo. L'audition de Patrick Pouyanné, PDG de TotalEnergies, par la commission d'enquête du Sénat
Point d'orgue de la commission d'enquête TotalEnergies, le Sénat a auditionné ce lundi le PDG du groupe pétrolier, Patrick Pouyanné.
Le
Parlementaire
Fins de carrière, JO : le PDG de la SNCF entendu au Sénat le 7 mai prochain
Mardi 7 mai, la commission sénatoriale de l’aménagement du territoire et du développement durable entendra Jean-Pierre Farandou. L’occasion notamment d’interroger le PDG de la SNCF sur l’accord d’aménagement des fins de carrières conclu avec cheminots et contrôleurs, qui atténue les effets de la réforme des retraites.
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Parlementaire
Fin de vie : « J’aimerais que l’équilibre du texte soit respecté », affirme Agnès Firmin Le Bodo
La présidente de la commission spéciale sur le projet de loi sur la fin de vie explique qu’il est « important d’écouter tout le monde et de se faire son propre avis », alors que les travaux commencent à l’Assemblée. Elle affirme que le texte ne revient pas à légaliser l’euthanasie.
Le
Société
Ce 18 avril, la cour d’appel de Metz a relaxé un policier condamné en première instance pour des faits de violences sur ses enfants et sa compagne. Dans leur arrêt, les juges ont indiqué qu’un « droit de correction est reconnu aux parents ». Une décision qui indigne la sénatrice Marie-Pierre de la Gontrie, rapporteure d’une proposition de loi qui interdit les « violences éducatives » depuis 2019.
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Institutions
Élections européennes 2024 : tout savoir sur les députés européens
Le 9 juin, les Français voteront pour désigner les 81 eurodéputés du pays, qui siègeront au Parlement européen pour les cinq années à venir. Mais à quoi servent ces députés ? Les réponses dans cet article.
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Santé
Fin de vie : face aux critiques du corps médical, Xavier Iacovelli défend « un texte équilibré »
Ce 10 avril, le projet de loi sur la fin de vie a été présenté en Conseil des ministres. Un texte sensible, face auxquels plusieurs parlementaires de droite ont déjà annoncé leur hostilité. Invité de Parlement hebdo, le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli reconnaît que les débats risquent d’être longs.
Le
Parlementaire
Marc Guillaume, le préfet de la région Ile-de-France, était auditionné ce jeudi par la délégation aux droits des femmes du Sénat qui conduit une mission d’information sur les femmes qui vivent dans la rue. Le préfet a mis en avant les moyens supplémentaires mis en place ces dernières années, avec 120 000 places d’hébergement en Ile-de-France.
Le
Éducation
Ce 10 avril, en ouverture de sa mission flash sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, le Sénat entendait le président de France Universités et une professeure de philosophie membre du Conseil des sages de la laïcité. Une audition qui semble avoir choqué plusieurs sénateurs de droite, qui dénoncent le « déni total » de l’institution face à la recrudescence des actes antisémites.
Le
Santé
Alors que le projet de loi sur la fin de vie arrive en Conseil des ministres, le président du Comité consultatif national d’éthique Jean-François Delfraissy a salué sur le plateau de « Bonjour Chez Vous » le texte, « sur une ligne de crête intéressante ». Mais le médecin présage que ce ne sera pas le dernier texte sur la fin de vie.
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International
Importations de gaz russe : « Total exploite les failles des sanctions européennes »
Depuis le début de la guerre en Ukraine, les sanctions économiques européennes n’interdisent pas l’importation de gaz russe dans l’UE. Une « faille stratégique », puisque l’industrie pétro-gazière contribue à financer l’invasion de l’Ukraine, dénoncent deux ONG auditionnées au Sénat dans le cadre de la commission d’enquête sur TotalEnergies.
Le
Le Sénat instaure une journée de 7h de travail supplémentaires sans rémunération