Plusieurs sénateurs sont à la manœuvre pour changer la loi et permettre qu’une part de TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) reste la solution au financement de France TV, Radio France et France Média Monde. Une nécessité, selon ces sénateurs, tant en matière de garantie de l’indépendance de l’audiovisuel public que de son bon fonctionnement économique. D’autant que le temps presse, puisque le financement par la TVA n’est permis, pour l’heure, que jusqu’au 31 décembre 2024.
Pour l’heure, il n’y a toujours aucune lisibilité à l’Assemblée nationale sur la mise en place d’une coalition de gouvernement. La gauche a besoin de s’élargir pour confirmer son avance et s’émanciper du risque de censure. Au centre, certains responsables de la majorité sortante appuient pour un rapprochement avec les LR, au risque de fracturer ce qui reste du camp présidentiel.
Dans une lettre publiée dans la presse quotidienne régionale, le président de la République appelle « l’ensemble des forces politiques » à bâtir « une majorité solide » à l’Assemblée. Une prise de parole malvenue, assure Loïc Hervé, qui demande à Emmanuel Macron de « laisser les responsables politiques discuter ».
Alors que les Républicains ont plutôt bien résisté au second tour des élections législatives et peuvent espérer constituer un groupe de près de 70 élus, comment envisagent-ils l’avenir au Palais Bourbon, et dans le reste de l’espace politique français ?
De nombreux textes de loi adoptés par le Parlement n’ont pas encore été exécutés faute de décrets d’application. Le gouvernement pourrait accélérer sur leur publication au Journal officiel dans les prochains jours, afin de sécuriser certaines réformes clés en cas d’alternance. Car même si le nouveau gouvernement, quel qu’il soit, a l’obligation d’exécuter les textes déjà votés, il dispose aussi d’une certaine marge de manœuvre sur leurs modalités d’application.
Aligné sur la trajectoire de relance du nucléaire initiée par le gouvernement, le Sénat se dit favorable dans un rapport à la construction de 14 nouveaux réacteurs de type EPR 2. Mais la commission d’enquête recommande aussi de prolonger la durée de vie des réacteurs au-delà de 60 ans, alors que des travaux sont déjà engagés pour leur permettre de fonctionner jusqu’à 50 ans.
Après six mois de travaux, la commission d’enquête du Sénat sur l’électricité propose plusieurs mesures pour encadrer les prix. Les sénateurs recommandent ainsi une diminution de la fiscalité sur les premiers mégawatts/heure consommés.
Le président du Rassemblement national a demandé la tenue d’un débat avec le leader de la France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon, afin de « débattre projet contre projet ». Une proposition qu’a déclinée le leader insoumis.
Retrouvez les résultats du premier tour des élections législatives pour les 11 circonscriptions des Français de l’Etranger. Dans ces circonscriptions, aucun candidat du RN n’a passé le seuil du premier tour, loin des circonscriptions hexagonales.
Alors que le Sénat prend un poids politique de plus en plus important depuis le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, les élections législatives les 30 juin et 7 juillet pourraient accroître cette influence.
Auditionné au Sénat dans le cadre de la commission d’enquête sur les influences étrangères, le ministre des Armées a souligné la vulnérabilité de l’industrie de la défense. Exposées à un risque de cyberattaques, elles sont aussi visées par des tentatives d’espionnage, de cambriolage, voire de sabotage.
Ce lundi 24 juin, le Sénat a accueilli le colloque « Yézidis : un génocide oublié », initié par la sénatrice de l’Orne Nathalie Goulet, à l’occasion de la commémoration des dix ans de la tragédie perpétrée par l’Etat Islamique en Irak. La minorité kurdophone en appelle aujourd’hui à un travail de mémoire et à un effort judiciaire de la part de la communauté internationale, dont la France est un moteur symbolique sur le terrain des droits de l’homme.
