Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.
Parlementaire
CMP : comment la dissolution va modifier l’espace de compromis entre députés et sénateurs
Les élections législatives ont une incidence directe sur la composition des commission mixtes paritaires. Si la répartition exacte des sièges entre les différentes forces dans cette instance n’est pas encore arrêtée, on s’aperçoit que LR pourrait y conserver un rôle central.
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Parlementaire
Quels sont les pouvoirs de la présidente de l’Assemblée nationale ?
Le 18 juillet, Yaël Braun-Pivet a été élue présidente de l’Assemblée nationale. Cette élection a eu lieu dans l’hémicycle, à bulletins secrets, et en trois tours. Garante du bon fonctionnement de l’Assemblée nationale et 4e personnage de l’Etat, la présidente de l’Assemblée nationale détient des pouvoirs divers et variés, prévus par le règlement de l’Assemblée nationale et par la Constitution.
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Politique
En marge du débat organisé au Sénat sur la situation politique du pays, le sénateur Ian Brossat appelle à tirer les leçons du scrutin. Il plaide également pour la désignation rapide d’un candidat pour Matignon y compris par un vote.
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Politique
Les parlementaires LR devraient présenter en début de semaine le contenu de leur « pacte législatif ». La ligne défendue par Bruno Retailleau, chef de file des sénateurs LR, et Laurent Wauquiez, à la tête du groupe à l’Assemblée nationale, est celle d’une totale indépendance vis-à-vis des macronistes. Mais quelques élus estiment que le contexte politique invite à laisser de côté le principe des majorités de circonstance pour envisager un accord plus global avec le camp présidentiel.
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Politique
Le Premier ministre souhaite ouvrir des discussions avec les groupes politiques « autour de projets et d'actions au service des Françaises et des Français ». Si à ce stade, un élargissement du courant présidentiel vers la gauche semble difficilement envisageable, la droite, en revanche, tenterait de négocier auprès des macronistes certains postes clés à l’Assemblée nationale.
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Parlementaire
Motion de censure, 49-3 : comment les députés peuvent-ils renverser le gouvernement ?
Sans majorité absolue à l’Assemblée nationale, la motion de censure retrouve toute sa force. Explications sur le fonctionnement de cet outil parlementaire qui permet aux députés de renverser le gouvernement.
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Politique
Loi immigration : ce que contiennent les décrets publiés par le gouvernement avant sa démission
Publiés ces derniers jours, une dizaine de décrets vont permettre la mise en application de plusieurs dispositifs de la loi immigration, adoptée en décembre dernier. Notamment la réduction du délai d’application des obligations de quitter le territoire (OQTF) ou encore la création d’un contrat sur le respect « des principes de la République », désormais associé à chaque demande de séjour.
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Politique
Situation politique : un débat avec les présidents de groupes aura lieu jeudi 18 juillet au Sénat
Les présidents de groupes prendront la parole dans l’hémicycle pour s’exprimer sur la situation politique ce jeudi 18 juillet, au moment où le Parlement reprendra ses travaux.
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Politique
Les troupes de Marine Le Pen ont fait leur entrée mercredi à l'Assemblée nationale, et ont promis d'être « irréprochables »afin d'arriver « demain » aux responsabilités. Dans l’hémicycle, le parti à la flamme et ses alliés devraient compter 143 députés, contre 88 en 2022. Il n’a jamais compté autant d’élus au Palais Bourbon.
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Politique
Avec un paysage politique désormais scindé en trois grands blocs, les tractations à l’œuvre d’une formation à l’autre pour permettre l’élection d’un président à l’Assemblée nationale, le 18 juillet, pourraient, en creux, dessiner les contours d’une future majorité de gouvernement.
Le
Politique
Face à une Assemblée nationale privée de majorité, quel sera le rôle du Sénat ?
Devant une Assemblée nationale potentiellement paralysée par le tripartisme, le Sénat s’affirme comme un pôle de stabilité parlementaire, même s’il ne peut, à lui seul, conduire le processus législatif à son terme. Par ailleurs, ses missions de contrôle pourraient être utilisées par la majorité sénatoriale comme le poil à gratter du prochain exécutif.
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Parlementaire
Depuis plusieurs semaines des témoignages relatant des violences sexistes et sexuelles dans l’armée émergent. En avril, une mission d’enquête a été confiée par Sébastien Lecornu, ministre des Armées, à Bruno Jockers, Monique Legrand-Larroche et Sylvie Perez, inspecteurs généraux des armées. Le 10 juin, à l’issue de leur enquête, un rapport a été rendu faisant état d’un dispositif insuffisant de lutte contre les violences dans l’armée et formule 50 recommandations pour y remédier. Le 9 juillet, la commission des affaires étrangères et la délégation aux droits des femmes du Sénat les ont auditionnés.
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Le Sénat instaure une journée de 7h de travail supplémentaires sans rémunération