Alors que la France attend toujours un gouvernement, l’avenir institutionnel semble de plus en plus incertain. Dans ce contexte, les institutions peuvent-elles survivre à une crise politique sans évolution de la pratique des institutions ? Le rôle du Président de la République apparaît comme une contrainte alors qu’un changement du mode de scrutin pourrait faire évoluer le régime.
Public Sénat vous livre 7 enseignements tirés du sondage « Sociologie électorale » réalisée par l’institut Ipsos Talan. Suivant le niveau de revenus, l’âge, le genre, ou encore le niveau de diplôme, comment les électeurs ont-ils voté ?
La ministre des Relations avec le Parlement a détaillé ce lundi les textes à venir au Parlement d’ici la coupure estivale. Le texte sur l’agriculture sera examiné par les députés mi-mai. Le projet de loi sur la simplification des procédures sera d’abord débattu par les sénateurs « début juin ». Quant au texte sur la fin de vie, il arrivera fin mai à l’Assemblée et après l’été à la Haute assemblée.
Les sénateurs de droite et du centre ont rejeté la proposition de loi socialiste sur la préservation des sols vivants ce jeudi 15 février. Ils préfèrent attendre l'adoption d'une directive européenne sur le sujet, actuellement en discussion à la Commission européenne. Aujourd'hui, 61% des sols continentaux européens sont en « mauvaise santé » et 98% des terres agricoles françaises seraient contaminées par les pesticides.
Le Conseil constitutionnel n’a pas validé l’article qui aurait imposé au Parlement de débattre de quotas migratoires. Il y a 20 ans, un autre projet de loi avait rencontré le même écueil.
Le sénat s’apprête à lancer une mission d’information au sujet d’Atos, l’entreprise informatique française en grande difficulté économique, sur fond de rachat et d’enjeu de souveraineté nationale.
Devant les parlementaires de la majorité hier soir, Emmanuel Macron a affirmé souhaiter « le moins de lois possibles, les plus simples possibles, pour éviter l’encombrement et surtout l’illisibilité ». Près d’un an avant, il avait formulé le même souhait lors d’une interview. Régulièrement critiqué pour un exercice solitaire du pouvoir, « jupitérien », quelle est la conception du Président du rôle du Parlement ?
Le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, a présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale, avec en ligne de mire, une augmentation de la rémunération des soignants, et des leviers d’économies centrés autour de l’Assurance maladie.
Le président de la République est revenu vers les leaders des partis politiques qu’il avait réunis une semaine auparavant. Dans une lettre de plusieurs pages, Emmanuel Macron annonce la reconduite de ce format et précise que les réflexions institutionnelles vont se poursuivre. Certains opposants restent sur leur faim.
Le décret de convocation du Parlement en session extraordinaire vient d’être publié. Entre le Sénat et l’Assemblée nationale, les textes examinés sont nombreux. Le point sur l’agenda.
Invité de notre matinale, Cyril Chabanier est revenu sur l’examen de la proposition de loi d’abrogation du report de l’âge légal à l’Assemblée, le 8 juin prochain, et sur sa rencontre prévue avec Elisabeth Borne ce mardi 16 mai. Si le « combat continue » sur la réforme des retraites, le président de la CFTC veut ouvrir d’autres dossiers avec la Première ministre.
L’Assemblée nationale va mettre sur les rails un groupe de travail sur le fonctionnement des institutions. Au Sénat, les réflexions ont été engagées il y a déjà plusieurs mois. Les différents comités pourraient présenter leurs conclusions quasiment de façon concomitante, aux alentours de la fin juin.