Les sénateurs ont adopté, contre l’avis de la commission des finances et du gouvernement, un amendement écologiste abaissant de moitié la TVA perçue sur les produits alimentaires et d’hygiène, en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion.
À l’occasion du congrès de l’association des maires de France, le Sénat a reçu ce 20 novembre les maires des communes d’outre-mer. L’occasion d’échanger notamment sur les questions d’accès à l’eau et d’entendre les témoignages des élus de Mayotte, qui connaît une crise sans précédent.
Après avoir évoqué « l’autonomie » de la Corse, Emmanuel Macron a ouvert la porte à une évolution du statut des collectivités d’Outre-mer afin qu’elles soient « mieux reconnues dans notre Constitution ». L’ancien ministre des Outre-mer, le sénateur socialiste, Victorin Lurel demande la réécriture des articles 73 et 74 afin que chaque territoire d’Outre-mer puisse bénéficier « d’un statut selon le degré d’autonomie de son choix ».
Face à la dramatique crise de l’eau à Mayotte, Elisabeth Borne a annoncé de nouvelles mesures : prise en charge des factures, distribution de bouteilles d’eau gratuites d’ici la mi-novembre. Des mesures de court terme, alors que des travaux d’infrastructures sont attendus de longue date dans l’île.
Ce mercredi, Elisabeth Borne reçoit à Matignon les délégations des indépendantistes et des non-indépendantistes calédoniens pour relancer les discussions sur le sujet de l’avenir institutionnel de l’archipel. La situation reste en suspens depuis le référendum de 2021, et les efforts de l’exécutif pour relancer les discussions s’avèrent peu fructueux. L’attente est donc forte sur ces rencontres, alors que le Président a annoncé en juillet une révision constitutionnelle pour le début de l’année 2024. Etat des lieux.
Deux jours seulement après la présentation d’un plan gouvernemental regroupant 72 mesures pour les territoires ultra-marins, le ministre délégué chargé des Outre-mer Jean-François Carenco n’a pas été maintenu à son poste lors du remaniement. Le profil de son successeur Philippe Vigier pose question.
Après plusieurs reports, la Première ministre a tenu aujourd’hui le Comité Interministériel des Outre-mer. Élisabeth Borne a réuni dix-sept ministres pour apporter des réponses concrètes aux spécificités des territoires ultramarins « sur des questions clés », telles que la vie chère ou l’éducation. Ces 70 mesures touchent un grand nombre de sujets, mais pour un seul objectif : améliorer les conditions de vie dans ces territoires.
Dans un rapport conjoint, la délégation aux outre-mer et la délégation aux droits des femmes du Sénat dressent un bilan contrasté de la parentalité en outre-mer. Les sénateurs pointent des différences profondes dans l’organisation familiale générant des inégalités durables et interrogent la pertinence des politiques publiques dans les outre-mer.
Invité ce mercredi 10 mai de la matinale de Public Sénat, Jean-François Carenco, le ministre délégué chargé des Outre-mer assure que les relations entre les Comores et la France sont en voie d’apaisement. Toutefois, il estime que Paris pourrait suspendre le soutien financier à l’archipel si les autorités continuent de rechigner à récupérer les ressortissants expulsés de Mayotte.