Les présidents de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet et du Sénat, Gérard Larcher, étaient en Nouvelle-Calédonie cette semaine. Six mois après le début des émeutes qui ont plongé l’archipel dans le chaos, ils ont rencontré les acteurs locaux et rappelé la nécessité, pour les loyalistes et les indépendantistes, de bâtir un avenir commun.
Nouvelle-Calédonie (52)
La Nouvelle-Calédonie est en proie à de violentes émeutes depuis le 13 mai. Des affrontements survenus à Nouméa alors qu'à Paris les députés votaient une réforme constitutionnelle que rejettent les indépendantistes. Face à la situation critique qui a fait plusieurs victimes, Emmanuel Macron a décrété l'Etat d'urgence et d'importantes forces de police et de gendarmerie ont été déployées sur place.
Sans surprise, la Haute assemblée a adopté une proposition de lois organique des sénateurs PS qui autorise le report des élections provinciales, au plus tard le 30 novembre 2025, afin de permettre la recherche d’un accord. Pressé par le temps, le gouvernement s’est appuyé sur ce texte PS pour tenir les délais. Les présidents du Sénat et de l’Assemblée, Gérard Larcher et de Yaël Braun-Pivet, iront sur l’île du 9 au 14 novembre, pour une mission « de concertation ».
Alors que le Sénat devrait adopter ce mercredi un texte de report des élections provinciales prévues cette année en Nouvelle-Calédonie, le ministre chargé des Outre-mer, François-Noël Buffet, insiste sur la nécessité de « continuer à injecter de l’argent » dans l’archipel, secoué par des violences entre indépendantistes, loyalistes et forces de l’ordre. Une « mission technique », chargée de plancher sur la reconstruction économique du territoire, doit également voir le jour.
Les sénateurs ont adopté une proposition de loi socialiste, soutenue par le gouvernement, qui vise à reporter l’organisation des élections en Nouvelle-Calédonie, « au plus tard le 30 novembre 2025 », précise le rapporteur LR, Philippe Bas. L’objectif est de laisser du temps afin « de trouver les voies d’un accord » entre les partis politiques calédoniens et le gouvernement. C’est la question du dégel du corps électoral qui avait entraîné des émeutes, plongeant l’île dans la crise.
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A la sortie des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, ministre des Outre-mer, François-Noël Buffet a indiqué avoir « bon espoir » de voir la réunion de jeudi entre le préfet, les élus locaux et les acteurs économiques aboutir.
Face à la crise en Nouvelle-Calédonie, l’exécutif s’est finalement résigné à décaler d’une année les élections provinciales qui étaient prévues en décembre. Mais ce report nécessite un texte de loi. Dans un contexte parlementaire tendu, l’exécutif devrait s’appuyer sur une proposition de loi déposée par les sénateurs socialistes.
Le Premier ministre a indiqué que la réforme constitutionnelle sur le corps électoral de Nouvelle-Calédonie, élément déclencheur des violences dans l’archipel, « ne sera pas soumise » au Congrès. Si cette annonce a soulevé la colère de certains membres du camp présidentiel, de nombreux élus, indépendantistes ou loyalistes, saluent la volonté d’apaisement affichée par le nouveau gouvernement.
C’est une annonce formulée par la nouvelle ministre chargée des Relations avec le Parlement Nathalie Delattre, au micro de Public Sénat. Ce 23 octobre, le Sénat examinera deux propositions de loi, pour reporter les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, mais aussi pour pérenniser le financement de l’audiovisuel public.
Alors que le premier ministre a annoncé, mardi, lors de son discours de politique générale, que le texte sur le dégel du corps électoral « ne sera pas soumis au Congrès », ce passage a disparu de la version de son discours prononcée devant le Sénat. Il n’y a « pas de rétropédalage », assure-t-on de source gouvernementale. Michel Barnier a en revanche insisté sur la reconstruction économique, à peine évoquée devant les députés.
Le discours du Premier ministre devant l’Assemblée nationale était très attendu, pour donner les grandes orientations de son nouveau gouvernement. Du pouvoir d’achat en passant par la Nouvelle-Calédonie, de l’écologie aux services publics, retrouvez les principales annonces de Michel Barnier.
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Le projet de loi constitutionnelle, voté au Parlement en mai dernier, ne sera pas soumis au Congrès, a annoncé Michel Barnier lors de sa déclaration de politique générale. Le Premier ministre lance également une mission de concertation sur l’archipel, conduite par Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher.
Une délégation calédonienne interinstitutionnelle était reçue au Sénat ce mardi par le président Larcher et les présidents de groupes parlementaires, quatre mois après les émeutes qui menacent la paix civile de l’archipel plongée dans une situation d’urgence économique et sociale.