Politique
Municipales 2026 : pourquoi le prochain mandat des maires pourrait durer sept ans, au lieu de six
La question d’un report des élections municipales de 2032 est à l’étude au ministère de l’Intérieur, en raison de la proximité d’un trop grand nombre de scrutins, notamment la présidentielle. Si le calendrier devait être révisé, et avec lui la durée du mandat des maires élus l’an prochain, cela nécessiterait une loi. Ce serait loin d’être une première sous la Ve République.
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Politique
Invité des assises de la simplification, au Sénat, le premier ministre a assuré vouloir « réduire le volume des normes ». François Bayrou veut que « le préfet puisse être le coordinateur, le fédérateur, le régulateur de la totalité de l’ensemble de l’action de l’Etat sur le territoire », reprenant l’idée phare de la proposition de loi des sénateurs Pointereau-Pantel-Delcros, que le gouvernement soutient.
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Politique
Dans le cadre de l’examen du projet de loi simplification, les députés ont supprimé en commission le Conseil national de la montagne, instance consultative qui rassemble les acteurs de ces territoires. Un vote qui étonne la sénatrice PS Frédérique Espagnac, d’autant que Matignon lui avait donné des assurances. « Que tout ce petit monde revienne à la raison », demande l’élue des Pyrénées-Atlantiques.
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Parlementaire
Le Sénat a terminé l’examen de la proposition de loi visant à assouplir le « zéro artificialisation nette ». Après avoir supprimé l’objectif de réduire de 50 % l’artificialisation des sols d’ici 2031, la majorité sénatoriale a créé de nouvelles exceptions au dispositif. Une mesure désapprouvée par les écologistes, mais aussi par le gouvernement.
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Territoires
Quand elle est « parachutée », en 1995, à Lille, « c’était un profil d’exception pour la ville », souligne le président du groupe PS du Sénat, après l’annonce de Martine Aubry, qui passe la main à la mairie. Malgré « des conflits très forts » avec l’ex-ministre du Travail, Patrick Kanner salue aujourd’hui « un symbole de la gauche de responsabilité, qui transforme la vie des gens ».
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Territoires
Le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, a soutenu au Sénat qu’il fallait réfléchir à recréer « une contribution », payée par les habitants, pour garder un « lien » entre les citoyens de la commune et la collectivité.
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Parlementaire
Gérard Larcher a prononcé ses vœux aux sénateurs, l’occasion de souligner la « responsabilité particulière » du Sénat dans un contexte d’instabilité politique. Auprès du nouveau gouvernement, le président de la chambre haute a énuméré plusieurs chantiers prioritaires.
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Territoires
Le vice-président de l’AMF juge sévèrement le discours de Michel Barnier en clôture du congrès des maires de France. Il note aucune avancée significative et prédit un avenir noir pour les édiles français si rien ne change.
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Économie
En commission, la majorité sénatoriale a supprimé les 800 millions d’euros d’économies sur le fonds de compensation de la TVA. Ils ont surtout supprimé le fonds de précaution de 3 milliards d’euros, pour le remplacer par un « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales », doté de 1 milliard d’euros. L’effort est ainsi mieux réparti : environ 3000 collectivités seront concernées, contre les 450 les plus riches dans la copie gouvernementale. Le gouvernement est « d’accord sur les modalités qu’on propose », soutient le sénateur LR Stéphane Sautarel.
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Territoires
L’ancien président de l’Association des maires de France, et actuel maire de Troyes, François Baroin a alerté sur les conséquences de l’effort demandé aux collectivités dans le budget 2025.
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Politique
Fustigeant les économies demandées aux collectivités territoriales dans le budget 2025, le président du groupe socialiste au Sénat a accusé le Premier ministre de « mettre à genoux les élus de la République au plan local ». « Je vous ai connu plus mesuré », lui a rétorqué Michel Barnier, sous les protestations de la gauche et les applaudissements de la majorité sénatoriale.
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Économie
Budget : « Je suis partisan d'un retour à un ISF », déclare Stéphane Le Foll
Invité de la matinale de Public Sénat ce mardi, le maire (PS) du Mans Stéphane Le Foll s'est dit « partisan d'un retour à un ISF » pour trouver de nouvelles recettes aux finances publiques. Mais plus largement, « il faut éviter la cavalcade des taxes et des impôts », estime l'ex-ministre de l'Agriculture.
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Chico, le gitan de coeur