Environnement
Les sénateurs écologistes souhaitent permettre la location de véhicules destinés à la casse
Le 13 décembre, à l’occasion de leur niche parlementaire, les sénateurs écologistes ont défendu une proposition de loi visant à faciliter le réemploi des véhicules destinés à la casse. Elle a été adoptée à l'unanimité.
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Économie
Le sénateur écologiste Jacques Fernique présentera mercredi 29 novembre en commission le rapport d'une proposition de loi pour réutiliser certains véhicules destinés à la casse dans le cadre de la prime à la conversion.
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Emploi
Transports : le Sénat pérennise l’incitation en faveur d’une prise en charge à 75 % de l’abonnement
Les sénateurs ont adopté un amendement au budget de la Sécurité sociale, permettant aux employeurs d’aller au-delà de la prise en charge obligatoire de 50 % de l’abonnement de transport en commun d’un salarié, sans paiement de charges. L’exonération de cotisations pourra concerner des prises en charge jusqu’à 75 %.
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L'intégrale du vendredi 22 novembre