Territoires
Mayotte : le cri d'alarme de deux sénateurs face au blocage de l'aide humanitaire
Une dizaine de conteneurs d’aide humanitaire seraient immobilisés depuis plusieurs semaines dans le port de Longoni, en raison des coûts portuaires trop élevés pour les associations. Les sénateurs socialistes Saïd Omar Oili et Annie Le Houérou demandent aux pouvoirs publics de débloquer la situation pour pouvoir distribuer cette aide aux Mahorais.
Le
Parlementaire
Droit du sol à Mayotte : le Sénat assouplit la proposition de loi de l’Assemblée
Le Sénat a adopté, dans une version assouplie, la proposition de loi des députés LR visant à restreindre une nouvelle fois le droit du sol à Mayotte. Le texte prévoit qu’un enfant né sur l’archipel ne pourra obtenir la nationalité française que si l’un de ses deux parents réside de façon régulière à Mayotte depuis au moins un an, contre trois mois actuellement. Le texte, tel qu’amendé par les députés, prévoyait trois ans de résidence pour les deux parents.
Le
Parlementaire
Droit du sol à Mayotte : la proposition de loi assouplie en commission
Ce 25 mars, les sénateurs examineront un texte visant à restreindre le droit du sol à Mayotte, dans une version allégée par la commission des lois. Désormais, un enfant né sur l’archipel ne pourra obtenir la nationalité française que si l’un de ses deux parents réside de façon régulière à Mayotte depuis au moins un an. Le texte voté à l’Assemblée prévoyait trois ans de résidence pour les deux parents.
Le
Territoires
Dans un communiqué commun, les trois groupes de gauche du Sénat demandent une commission d’enquête pour faire le point sur les conséquences du passage du cyclone Chido à Mayotte. L’objectif est de faire le point sur la gestion de crise après le passage du cyclone et prévenir les risques de catastrophes naturelles dans les Outre-mer.
Le
Parlementaire
Mayotte : le Parlement adopte définitivement le projet de loi d’urgence
Ce jeudi, le Parlement a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte. Après le passage du cyclone Chido qui a dévasté l’Archipel, le texte crée un établissement public pour coordonner la reconstruction de l’archipel, prévoit des assouplissements aux règles d’urbanisme, de commande publique et quelques mesures sociales.
Le
Parlementaire
Adopté à l’unanimité à la chambre haute, le projet de loi d’urgence pour Mayotte a fait l’objet d’un accord entre députés et sénateurs, ce lundi, en commission mixte paritaire. Après le passage du cyclone Chido qui a dévasté l’Archipel, le texte crée un établissement public pour coordonner la reconstruction de l’archipel, prévoit des assouplissements aux règles d’urbanisme, de commande publique et quelques mesures sociales.
Le
Parlementaire
Droit du sol à Mayotte : que contient la nouvelle proposition de loi ?
Jeudi soir, l’Assemblée nationale a adopté, avec le soutien du gouvernement, une proposition de loi LR visant à restreindre une nouvelle fois le droit du sol à Mayotte. En 2018, les conditions d’accès à la nationalité française avaient déjà été durcies sur l’Archipel par rapport à la métropole. Explications.
Le
Territoires
Une délégation d’élus mahorais est en déplacement à Paris, pour demander d’être associés à la reconstruction de l’archipel, après le passage du cyclone Chido. Un souhait en parti exaucé avec l’adoption du projet de loi d’urgence ce 4 février au Sénat, où la place des élus locaux a été renforcée.
Le
Parlementaire
Mayotte : le Sénat adopte à l'unanimité le projet de loi d’urgence
Le Sénat a adopté mardi soir, à l'unanimité, le projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte après le passage du cyclone Chido. Le texte crée un établissement public pour coordonner la reconstruction de l’archipel, prévoit des assouplissements aux règles d’urbanisme, de commande publique et quelques mesures sociales. Des mesures plus structurelles sont attendues dans un autre texte de loi, un projet de loi-programme « Mayotte Debout ».
Le
Parlementaire
Alors que le Sénat examine le projet de loi d’urgence sur la reconstruction de Mayotte, les esprits se sont échauffés entre Manuel Valls et des élus de gauche qui considèrent que le nombre de personnes décédées suite au passage du cyclone Chido est minimisé par le gouvernement.
Le
Parlementaire
Loi d'urgence sur Mayotte : le gouvernement revient sur la mesure qui facilite les expropriations
Le Sénat a débuté, ce lundi, l’examen du projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte après le passage du cyclone Chido. Lors de son examen à l’Assemblée, les députés avaient supprimé l’article 10 qui visait à faciliter l’expropriation pour cause d’utilité publique. Une mesure qui avait provoqué la colère des Mahorais. Les sénateurs n’avaient pas réintroduit ce dispositif en commission et Manuel Valls a indiqué qu’il ne le ferait pas en séance publique.
Le
Territoires
Les sénateurs ont adopté en commission ce 29 janvier le projet de loi de reconstruction pour l’archipel mahorais. Sous l’impulsions des rapporteures, ils sont revenus sur plusieurs modifications introduites par les députés.
Le
Andreï Makine et Jean-Claude Grumberg, deux destins du XXe siècle