Public Sénat
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Loi spéciale (7)

Les parlementaires vont examiner en décembre 2024 un projet de loi spéciale, afin de permettre à l'Etat de continuer à fonctionner d'ici l'adoption d'une loi de finances. C'est la première fois depuis 1979 que la France va avoir recours à ce type de texte de secours.

Loi spéciale : l’examen au Parlement débute ce mercredi avec les auditions des ministres de l’Economie et des comptes publics à l’Assemblée et au Sénat
3min

Parlementaire

Loi spéciale : C’est un « pont entre le budget non adopté et le budget qui va être adopté en 2025 », explique Anne-Charlène Bezzina

Ce matin, Anne-Charlène Bezzina, constitutionnaliste, était l’invitée de la matinale de Public Sénat. Alors qu’Emmanuel Macron a annoncé sa volonté qu’une loi spéciale soit déposée dans les prochains jours au Parlement, quelles seront les modalités de son examen devant les deux assemblées parlementaires ? Les élus pourront-ils déposer des amendements sur le texte ? Un gouvernement démissionnaire peut-il défendre un tel texte ? Explications.

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Elisabeth Doineau
5min

Santé

Motion de censure : sans budget de la Sécu, « ce sera un saut dans l’inconnu », met en garde la sénatrice Elisabeth Doineau

Conséquence directe d’une motion de censure qui ferait tomber le gouvernement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est plus que jamais menacé. La rapporteure générale de la commission des affaires sociales du Sénat, Elisabeth Doineau (Union centriste), rappelle l’importante de voter une disposition permettant à la Sécu de pouvoir emprunter.

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