Députés et sénateurs ont trouvé un compromis sur le budget des armées pour la période 2024-2030. Un réel effort est prévu, avec 413 milliards d’euros, dont 400 milliards de crédits budgétaires et 13 milliards de ressources extrabudgétaires. Un accord a été trouvé sur le rythme de la progression des dépenses, qui sera plus fort les premières années. Le compromis prévoit aussi la création d’une commission parlementaire sur l’évaluation des exportations d’armes. L’argent du livret A pourra financer les PME de la défense.
La commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation militaire, prévue initialement jeudi, a été reportée au dernier moment par le gouvernement du fait d’un blocage qui perdure avec le Sénat. Ce dernier veut accélérer le rythme de la hausse du budget des armées. Les sénateurs ont déjà mis sur la table un compromis, refusé pour l’heure par l’exécutif… De quoi faire capoter le plan d’Emmanuel Macron.
Les sénateurs ont adopté le projet de loi qui prévoit une forte hausse du budget de la défense de 2024 à 2030. La majorité sénatoriale a revu le rythme de cette augmentation, accentuant l’effort sur les premières années. Un désaccord a persisté tout au long des débats avec le gouvernement, au sujet du niveau réel des dépenses, qui est globalement fixé à 413 milliards d’euros.
La majorité sénatoriale a adopté, dans le cadre de l’examen du projet de loi de programmation militaire, la création d’un nouveau livret d’épargne, exonéré d’impôt et de prélèvement, afin d’aider le financement des PME du secteur de la défense, qui ont du mal à obtenir des prêts bancaires. Un « sujet majeur », selon le ministre Sébastien Lecornu, qui pointe cependant des difficultés « techniques ».
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de programmation militaire, les sénateurs de droite comme de gauche ont adopté un amendement pour doter la délégation parlementaire au renseignement de prérogatives de contrôle des ventes d’armes à l’étranger, a posteriori et sous secret défense. Malgré ce cadre strict, le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, s’y est opposé.
Le Sénat a débuté l’examen du projet de loi de programmation militaire. S’il partage les objectifs du gouvernement d’une LPM à 413 milliards d’euros, un désaccord existe sur le rythme de la hausse du budget. Selon le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, les modifications apportées par le Sénat reviennent de plus à « alourdir » la facture, en portant le budget à au moins 416 milliards d’euros. Une lecture que la majorité sénatoriale conteste.
À partir du mardi 27 juin sera débattu en séance au Sénat le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Sur les sept années du programme, un budget total de 413,3 milliards d’euros est prévu pour « transformer » les armées. Soit une hausse de 118 milliards d’euros par rapport à la LPM 2019-2025.
Si 12 % des crédits de la loi de programmation militaire 2024-2030 sont destinés à la dissuasion nucléaire, les informations à ce sujet sont distillées au compte-goutte. En audition au Sénat, Vincenzo Salvetti, le directeur des applications militaires du commissariat à l’énergie atomique (CEA), a livré de précieuses données sur les compétences et le travail liés au nucléaire au point de surprendre les sénateurs.
Les sénateurs ont adopté en commission la loi de programmation militaire qui prévoit de 2024 à 2030 un budget de 413 milliards d’euros. Mais ils ont « lissé » cet effort pour éviter que la majorité de la hausse n’arrive après 2027 et sa présidentielle… Ils apportent certaines « corrections » pour renforcer notamment l’armée de terre.
Le jour de l’adoption de la loi de programmation militaire par l’Assemblée nationale, deux rapports sénatoriaux pointent certaines limites du texte, avant son examen au Sénat. Il est reproché au programme 146 « Equipement des forces » des aménagements de calendriers qui « s’apparentent à des renoncements ». Pour le programme 178 « Préparation et emploi des forces », les sénateurs soulignent un texte qui se heurte « à la vérité des coûts de la haute intensité ».
Alors que le ministre de la Défense, Sébastien Lecornu, a évoqué « l’élargissement » du programme Scaf « à d’autres partenaires », le PDG de Dassault Aviation, Eric Trappier, voit l’idée d’un très mauvais œil. Soulignant que « c’est déjà difficile » à trois pays – la France, l’Allemagne et l’Espagne – il prévient : « Si on me l’impose, je me battrai ».
