Alors que de multiples faits divers concernant des mineurs font l’actualité ces dernières semaines, le dernier en date, le meurtre de Matisse, 15 ans, poignardé à mort, samedi dernier à Châteauroux, par un mineur afghan âgé lui aussi de 15 ans et placé sous contrôle judiciaire, cinq jours avant le meurtre, Gabriel Attal a annoncé, le 18 avril dernier, souhaiter « ouvrir le débat » sur l’excuse de minorité. Mais au fait, à quoi fait référence cette qualification pénale, qui revient régulièrement dans les discussions ?
La présidente des députés LFI, Mathilde Panot a annoncé, mardi, sa convocation par la police dans le cadre d’une enquête pour « apologie du terrorisme » en raison d’un communiqué de son groupe parlementaire après les attaques du Hamas contre Israël le 7 octobre. Depuis la loi du 13 novembre 2014, les parquets poursuivent plus régulièrement au motif de cette infraction. Explications.
Jugé définitivement coupable de détournement de fonds publics pour des emplois fictifs à l’Assemblée nationale, l’ancien Premier ministre fera l’objet d’un nouveau procès pour définir la nature de ses peines.
Ce 18 avril, la cour d’appel de Metz a relaxé un policier condamné en première instance pour des faits de violences sur ses enfants et sa compagne. Dans leur arrêt, les juges ont indiqué qu’un « droit de correction est reconnu aux parents ». Une décision qui indigne la sénatrice Marie-Pierre de la Gontrie, rapporteure d’une proposition de loi qui interdit les « violences éducatives » depuis 2019.
Interrogé sur le départ du proviseur du lycée Maurice-Ravel à Paris, menacé après une altercation avec une élève à qui il avait demandé de retirer son voile, le Premier Ministre, Gabriel Attal, a annoncé ce mercredi 27 mars sur TF1, que l’Etat allait porter plainte pour « dénonciation calomnieuse ». Un délit grave, pour lequel l’étudiante risque une peine de cinq ans de prison et 45 000 euros d’amende.
Menacé de mort après une altercation avec une élève à qui il avait demandé de retirer son voile, le proviseur du lycée parisien Maurice-Ravel a quitté ses fonctions. Une situation inacceptable pour le président des Républicains au Sénat, qui demande à la ministre de l’Éducation nationale d’« appliquer la loi jusqu’au bout ».
Le chef de l’Etat a annoncé, ce mercredi, son intention d’inscrire dans le droit français la notion d’absence de consentement en matière de viol. Une proposition de loi en ce sens a déjà été déposée par la sénatrice écologiste, Mélanie Vogel. Interrogé sur cette question par la délégation aux droits des femmes du Sénat, le mois dernier, Éric Dupond-Moretti avait lui exprimé quelques réserves sur une modification du code pénal.
Mardi 6 février 2024, les sénateurs examinent en deuxième lecture une proposition de loi pour mieux protéger les enfants victimes de violences au sein de leur famille. Le texte venu des socialistes de l’Assemblée nationale, et de la députée Isabelle Santiago, bloque sur une mesure, avec la droite sénatoriale. En commission, les sénateurs LR ont réécrit l’article 1er du texte.
François Bayrou est relaxé dans l’affaire des emplois présumés fictifs du MoDem au Parlement européen. De nombreux élus du MoDem ainsi que le parti ont été en revanche condamnés en première instance. L’affaire avait coûté au président du MoDem sa place au gouvernement en 2017.
L’arrivée de Rachida Dati au ministère de la Culture quinze ans après son passage place Vendôme est la prise de guerre de l’exécutif faite aux Républicains, qui accusent encore le coup. Figure du quinquennat de Nicolas Sarkozy, l’ancienne garde des Sceaux avait déjà parfois dû faire face à l’hostilité de son camp et de l’institution dont elle avait la charge en portant plusieurs réformes contestées.
Les 11 et 12 janvier, Israël sera jugé devant la Cour internationale de justice de La Haye. L’État hébreu répondra aux accusations de génocide à l’encontre des Palestiniens dans la bande de Gaza, portées par l’Afrique du Sud. Trois questions sur cette audience historique.
L’attentat de Paris commis par un homme souffrant de troubles psychiatriques et qui était soumis à une injonction de soins jusqu’en en avril, relance le débat sur l’irresponsabilité pénale. La sénatrice centriste, Nathalie Goulet a redéposé un texte datant de 2021 qui prévoit pour les personnes ayant été déclarées irresponsables pénalement, une durée de sûreté d’hospitalisation.
