Le rapporteur général de la commission des finances au Sénat se dit « un peu agacé » face à la teneur des réponses apportées ce vendredi 8 novembre par l’ancien Premier ministre, sur la gestion de la crise budgétaire.
Jean-François Husson (14)
[REPORTAGE] Confrontés à la hausse des dépenses sociales, comme le RSA, et à la baisse de leurs recettes, les départements sont pris en tenaille, au point de ne plus « y arriver ». Celui de l’Aisne fait partie de ceux les plus en difficultés. Il va couper certaines aides aux associations, dans le sport ou la culture. Le sénateur LR Jean-François Husson, rapporteur du budget du Sénat, a passé la journée à Laon, la préfecture. S’il est prêt à « revoir la copie » du gouvernement pour répartir l’effort, il entend maintenir les 5 milliards d’euros d’économies, demandés aux collectivités.
Le premier ministre, Michel Barnier, se retrouve pris en tenaille, alors que les hausses d’impôts qu’il envisage divisent sa majorité relative. Une partie du « bloc central », Gérald Darmanin en tête, s’y oppose. Du côté des LR, le rapporteur du budget au Sénat, Jean-François Husson, ne veut pas « être buté » sur le sujet, tout en privilégiant « la réduction de la dépense publique ».
Budget 2025 : quels impôts pourraient être concernés par une hausse fiscale ?
Matignon joue la carte de l’apaisement alors que les rumeurs sur des augmentations d’impôts dans le futur projet de loi de finances 2025 vont bon train. Au Sénat, certains membres de la commission des finances, notamment les socialistes et les centristes, étudient les marges de manœuvres possibles du côté des recettes fiscales. Ils feront leurs propositions cet automne, au moment des discussions budgétaires. Du côté de la droite, où les hausses d’impôts constituent une ligne rouge, certains élus ont commencé à nuancer leur discours.
La mission d’information sénatoriale sur la dégradation des finances publiques a rendu public son rapport ce 13 juin. Il met en évidence « l’imprudence et l’inaction » du gouvernement dans la construction du dernier projet de loi de finances, ainsi qu’une « rétention d’informations problématique », en violation de la loi organique.
Le sénateur (ex-LR) de Meurthe-et-Moselle a lancé au Sénat, un « cri du cœur », appelant à « se reprendre et tracer des respectives ».
En désaccord complet avec la volonté du président de LR de former une alliance avec le Rassemblement national, deux hauts responsables de la droite sénatoriale claquent la porte du parti.
Au cours d’une audition fleuve au Sénat, parfois électrique, le ministre de l’Économie et des Finances a dû s’expliquer sur la dégradation brutale des comptes publics fin 2023. Assurant avoir pris les bonnes décisions au bon moment, le maître de Bercy se dit toutefois prêt à transmettre des notes confidentielles de ses services aux commissions des finances.
Dérapage du déficit public : dialogue de sourds entre le ministre Thomas Cazenave et les sénateurs
Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a récusé tout retard à l’allumage du gouvernement, ou manque d’information du Parlement, face à l’écart conséquent sur les prévisions de déficit public en 2023, qu’il explique par des recettes plus faibles que prévu, à hauteur de 21 milliards d’euros. Le rapporteur LR, Jean-François Husson, n’a pas lâché le ministre, estimant que l’exécutif avait les informations pour ajuster ses chiffres.
« Résiliations unilatérales et non justifiées des contrats », « avenants d’augmentation, de cotisations, de franchises », voire « impossibilité totale de trouver un assureur avec la multiplication d’appels d’offres infructueux » ; comme le rappelle le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson, les collectivités territoriales sont confrontées à de « grandes difficultés assurantielles de nature diverse », faisant peser le risque d’une « impasse », d’ici le 1er juillet.
Musique : la taxe streaming, promesse non tenue d'Emmanuel Macron, adoptée par le Sénat
Les sénateurs ont adopté ce week-end la mise en place d’une contribution obligatoire pour les plateformes de streaming musical, payantes et gratuites. Elle viendra abonder le budget du Centre national de la musique (CNM), en mal de financements pérennes depuis sa création en 2020.
Le Sénat a commencé ce jeudi l’examen du budget du gouvernement pour l’année 2024. Le niveau atteint par les déficits a été largement pointé du doigt lors des premières prises de parole. La majorité sénatoriale de droite et du centre entend dégager 5 milliards d’économies supplémentaires.