Institutions
Invité de la matinale de Public Sénat, Pierre Rosanvallon, sociologue et historien, alerte sur le manque de confiance, de légitimité et d’autorité dont souffrent les institutions françaises. Pour résoudre cette crise, il recommande d’élargir le fonctionnement démocratique aux citoyens et préconise davantage de proximité entre les Français et leurs institutions.
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Institutions
Législatives : plusieurs personnalités demandent une « convention citoyenne sur la démocratie »
Dans une tribune publiée par Le Monde, un collectif appelle à la création d’une convention citoyenne dans le but de réformer la Constitution. Ils proposent un plan en trois étapes, qui aboutirait à l’examen d’une réforme constitutionnelle par l’Assemblée nationale et le Sénat.
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Institutions
Auditionnés au Sénat ce mercredi dans le cadre de la Commission des affaires étrangères, constitutionnalistes et hauts fonctionnaires ont été interrogés sur les relations entre les deux têtes de l’exécutif sur les questions de défense nationale et d’affaires étrangères, en particulier en temps de cohabitation. De manière unanime, ils estiment que le Président de la République garde toujours « le dernier mot » par rapport à son Premier ministre, même en cas de désaccord politique avec ce dernier.
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Institutions
Gérald Darmanin, en charge du dossier calédonien jusqu’à ce mercredi, est pointé du doigt pour sa responsabilité dans l’embrasement de la situation à Nouméa. Le constitutionnaliste Benjamin Morel démêle, dans un entretien à Public Sénat, les responsabilités qu’il partage avec le reste de l’exécutif, dans l’embrasement de l’archipel.
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Institutions
Un groupe de travail transpartisan du Sénat présente 20 propositions dans l’optique d’une réforme des institutions. Parmi ses principales idées : un rétablissement du cumul des mandats, un assouplissement des modalités du référendum d’initiative partagée ou encore un renforcement des prérogatives du Parlement.
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Politique
En déplacement à Sceaux ce mardi dans une maison France Services, quelques minutes seulement après avoir présidé le 8e comité interministériel de la Transformation publique, le Premier ministre a annoncé le déploiement massif de l’intelligence artificielle dans les services publics, ainsi que la simplification des démarches. Objectif ? Que « l’Etat soit à la hauteur des attentes des Français ».
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Institutions
Auditionné par la commission des lois ce 13 février, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a précisé les contours des deux projets de loi que le gouvernement entend soumettre au Parlement, au sujet des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Le premier texte, de nature constitutionnel, prévoit l’élargissement du corps électoral. Le second prévoit le report de la date des élections provinciales.
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Institutions
Les sénateurs socialistes défendront le 22 novembre lors de leur niche parlementaire une réforme du référendum d’initiative partagée. Le sénateur des Français de l’étranger, Yan Chantrel, auteur du texte, veut rendre « réalisable » le dispositif, qui peut selon lui être un outil pour ramener les citoyens vers la politique.
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Institutions
Le nouveau rapporteur au Sénat des dotations versées aux institutions dans le budget (présidence de la République, assemblées parlementaires ou encore Conseil Constitutionnel), veut une comparaison du coût de nos institutions avec celui d’organismes équivalents en Europe, afin de rendre le débat plus objectif.
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Institutions
Réforme constitutionnelle : des sénateurs mettent en garde contre le risque d’une réforme globale
Emmanuel Macron a abordé une variété de sujets qui nécessiteraient une révision constitutionnelle. Qu’il s’agisse du président LR de la commission des lois au Sénat, ou encore du président du groupe écologiste, une même remarque : ne pas hésiter à scinder cette ambition en plusieurs textes.
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Institutions
Commissions, vice-présidence… Le calendrier du renouvellement des instances du Sénat
A l’occasion des élections sénatoriales, la chambre haute du Parlement vient d’être renouvelée de moitié. Mais ce renouvellement ne s’arrête pas une fois les nouveaux sénateurs élus. Avant de pouvoir commencer à examiner des textes de lois, les sénateurs doivent élire celles et ceux d’entre eux qui siègeront au sein de leurs différentes instances. Zoom sur le calendrier de cette semaine de rentrée institutionnelle.
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Politique
Lors de sa visite en Nouvelle-Calédonie, Emmanuel Macron a confirmé son souhait de la tenue d’une révision de la constitution début 2024. Un vœu qui pourrait aboutir à la condition d’un accord entre loyalistes et indépendantistes, loin d’être acquis. Le tout dans un calendrier contraint puisque les élections provinciales néo-calédoniennes se tiennent en mai 2024.
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