Ce jeudi 21 novembre, dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité sociale, les sénateurs ont pour partie triplé la taxation sur les boissons qui contiennent le plus de sucre ajouté. Ils ont également revu à la hausse la taxe sur les édulcorants de synthèse, souvent utilisés par les fabricants pour remplacer le sucre ajouté.
Alors qu’arrive le budget 2025 au Sénat, le président de la commission des finances, le socialiste Claude Raynal, « pose sur la table » l’idée d’une surtaxe temporaire qui viserait les 20 % les plus riches. De quoi rapporter 3 milliards d’euros par an.
« Il n’y aura pas de nouvelle taxe, mais il faut réfléchir à une participation possible au fait de vivre dans la ville ou le village », avance la ministre Catherine Vautrin, qui ouvre la réflexion avec les élus. Au Sénat, le président de la délégation aux collectivités, Bernard Delcros, évoque une « réforme de la taxe foncière », quand le vice-président de l’AMF, Philippe Laurent, défend une contribution qui « tient compte très largement du revenu ». Le débat est loin d’être clos.
La commission mixte partiaire réunie ce 28 octobre est parvenue à s’entendre sur la proposition de loi « visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale ».
Alors que le budget 2025 prévoit 5 milliards d’euros d’économies pour les collectivités, certains évoquent la piste d’un nouvel impôt local en leur faveur. Les ministres Catherine Vautrin et Laurent Saint-Martin ont bien fait part de leurs « réflexions » sur la fiscalité locale, devant les élus. Si on comprend que sur le principe, et à terme, le gouvernement « ne ferme pas la porte à cette éventualité », on assure qu’il n’y a aujourd’hui « pas de projet de création d’un nouvel impôt local ».
Le député Jean-Didier Berger (Droite Républicaine) « ne voit pas comment on éviterait le 49.3 », si les oppositions à l’Assemblée nationale décidaient de « dénaturer » le projet de loi de finances en séance. Pour la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, les votes en commission sont la preuve que le projet du gouvernement ne recueille pas la majorité dans l’hémicycle.
Auditionnés par le Parlement ce vendredi 11 octobre, les ministres de Bercy ont indiqué que des ajustements de dernière minute seraient proposés au projet de loi de finances 2025 par voie d’amendements. Notamment une économie globale de 5 milliards d’euros, répartis sur la quasi-totalité des ministères.
Les hausses d’impôt ciblées sur les grandes entreprises et les plus fortunés, annoncées par Michel Barnier, continuent de diviser la majorité relative. Frondeur en chef, Gérard Darmanin continue de profiter de sa liberté retrouvée en jouant sa propre partition, au risque d’affaiblir le premier ministre. Tous ne ferment pourtant pas la porte à la hausse de la fiscalité.
Le premier ministre, Michel Barnier, se retrouve pris en tenaille, alors que les hausses d’impôts qu’il envisage divisent sa majorité relative. Une partie du « bloc central », Gérald Darmanin en tête, s’y oppose. Du côté des LR, le rapporteur du budget au Sénat, Jean-François Husson, ne veut pas « être buté » sur le sujet, tout en privilégiant « la réduction de la dépense publique ».
Pour faire face à la situation des finances publiques et au déficit abyssal, le gouvernement Barnier travaillerait à des pistes d’augmentations d’impôts, ciblées sur certains publics, avant son discours de politique générale ce mardi à l’Assemblée nationale.
Les indicateurs publiés par l’Insee vendredi 27 septembre confirment la forte dégradation des comptes publics en 2024. Le nouveau gouvernement est attendu à la fois sur le budget 2025, qui s’annonce sous le double signe des économies et d’une hausse de la fiscalité, mais aussi au niveau européen sur une trajectoire crédible de désendettement.
Matignon joue la carte de l’apaisement alors que les rumeurs sur des augmentations d’impôts dans le futur projet de loi de finances 2025 vont bon train. Au Sénat, certains membres de la commission des finances, notamment les socialistes et les centristes, étudient les marges de manœuvres possibles du côté des recettes fiscales. Ils feront leurs propositions cet automne, au moment des discussions budgétaires. Du côté de la droite, où les hausses d’impôts constituent une ligne rouge, certains élus ont commencé à nuancer leur discours.