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Immigration (228)

Textes de loi, programmes, droits, situation sociale des personnes immigrées en France, politique européenne...Retrouvez ici tous les articles concernant la question migratoire.

Le budget de la Sécurité sociale transmis au Sénat, en intégrant des amendements de l’Assemblée
5min

Économie

Baisse des crédits, révision du panier de soins… Comment le Sénat s’apprête à modifier l’Aide médicale d‘Etat (AME)

La commission des finances du Sénat prévoit de défendre, lors de l’examen du projet de loi de finances 2025, une réforme de l’Aide médicale d‘Etat (AME), avec un recentrage sur certains soins. Ce n’est pas la première fois que la Chambre haute, dominée par une majorité de droite et du centre, s’attaque à ce dispositif. Sauf qu’avec les nouveaux équilibres politiques, les modifications attendues ont désormais de grandes chances d’être conservées dans la version finale du budget.

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Baisse des crédits, révision du panier de soins… Comment le Sénat s’apprête à modifier l’Aide médicale d‘Etat (AME)
7min

Parlementaire

Didier Leschi reconduit à l’Office français de l’immigration et de l’intégration : « L’immigration mérite une réflexion qui dépasse les points de vue moraux »

Après une audition dans chacune des commissions des Lois du Parlement, le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) a été reconduit pour un quatrième mandat à la tête de l’administration. Devant les sénateurs, il a vanté son bilan et a donné les enjeux à venir, notamment sur l’accès à un titre de séjour sous réserve d’un bon niveau de français.

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Baisse des crédits, révision du panier de soins… Comment le Sénat s’apprête à modifier l’Aide médicale d‘Etat (AME)
6min

Politique

Immigration : devant les sénateurs, Bruno Retailleau annonce une rallonge budgétaire sans convaincre la gauche

Auditionné par la commission des lois du Sénat sur son budget pour 2025, Bruno Retailleau a annoncé un amendement du gouvernement visant à augmenter notamment la mission immigration, asile et intégration. Le ministre mise néanmoins toujours sur la réduction des procédures d’asile « et sur une politique volontariste » en matière migratoire pour tenir son budget, sans convaincre les élus de gauche.

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Baisse des crédits, révision du panier de soins… Comment le Sénat s’apprête à modifier l’Aide médicale d‘Etat (AME)
7min

Parlementaire

Sécurité : le Sénat vote le renforcement de la surveillance des auteurs d’infractions sexuelles et terroristes

Ce 5 novembre, le Sénat a voté une proposition de loi élargissant l’usage des fichiers dans lesquels sont inscrits les auteurs d’infractions sexuelles, violentes ou terroristes. En commission des lois, un amendement avait été ajouté au texte pour allonger la durée de rétention administrative des étrangers auteurs d’une infraction sexuelle ou violente grave. À la demande du gouvernement, celui-ci a été retiré.

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Baisse des crédits, révision du panier de soins… Comment le Sénat s’apprête à modifier l’Aide médicale d‘Etat (AME)
3min

Parlementaire

Étrangers jugés dangereux : la commission des lois du Sénat renonce à son amendement sur l’allongement du délai de rétention

La majorité sénatoriale comptait s’appuyer sur la proposition de loi de Marie Mercier, visant à renforcer la surveillance des auteurs d’infractions sexuelles ou terroristes, pour porter le délai maximal de rétention administrative à 210 jours. « Mon texte n’était pas du tout fait pour cela », affirme la sénatrice LR, qui annonce que le gouvernement proposera la suppression de l’article en séance ce 5 novembre, avec l’accord de la commission.

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Paris: Weekly session of questions to the government at the Senate
5min

Parlementaire

Meurtre de Philippine : le Sénat veut augmenter la durée de rétention administrative de certains étrangers condamnés

C’est une demande de Bruno Retailleau, dans le cadre d’une nouvelle loi immigration. Le Sénat propose de porter le délai maximal de rétention administrative à 180 voire 210 jours, pour les étrangers auteurs d’une « infraction sexuelle ou violente grave ». Une mesure qui répond à l’émoi suscité par le meurtre de Philippine. Elle sera examinée dans le cadre d’une proposition de loi plus large, portant sur l’usage des fichiers pour les auteurs d’infractions sexuelles, violentes ou terroristes.

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Paris: Seance questions au gouvernement Assemblee nationale
3min

Politique

Immigration : y aura-t-il bien deux textes de loi ?

Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, verrait d’un bon œil l’examen de deux textes sur l’immigration, l’un sur la transposition du pacte asile et immigration et l’autre qui serait la reprise de la proposition de loi Buffet-Retailleau. Mais rien n’est arrêté. « Pour le moment », seule la transposition de la directive européenne est prévue de façon certaine dans les cartons du gouvernement.

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Morocco: Official state visit of the french president Macron
3min

International

Immigration illégale : devant le Parlement marocain, Emmanuel Macron appelle à une meilleure coopération

En visite d’Etat au Maroc, Emmanuel Macron a été invité à s’exprimer devant les parlementaires marocains. L’occasion pour le chef de l’Etat de célébrer les liens d’amitiés entre les deux pays et de proposer le développement de nouveaux partenariats. Mais aussi d’appeler à une « coopération naturelle et fluide » contre l’immigration illégale en provenance d’Afrique.

Le

Paris: Seance questions au gouvernement Assemblee nationale
9min

Politique

Immigration : pourquoi Bruno Retailleau aurait intérêt à utiliser une proposition de loi du Sénat

Sur l’immigration, le gouvernement devra nécessairement déposer un projet de loi pour transposer le pacte asile et immigration européen. Le ministre de l’Intérieur pourrait aussi s’appuyer sur une proposition de loi sénatoriale, dont il est lui-même l’auteur, pour reprendre les mesures censurées par le Conseil constitutionnel. Un saucissonnage qui permettrait d’aller plus vite, en comptant sur la majorité du Sénat, et d’éviter le rejet d’un texte unique fourre-tout par le RN, qui dénonce le pacte européen.

Le

Baisse des crédits, révision du panier de soins… Comment le Sénat s’apprête à modifier l’Aide médicale d‘Etat (AME)
3min

Politique

« Le moteur de l’intégration s’est cassé » : Othman Nasrou veut accélérer la mise en œuvre de la loi Darmanin

Le secrétaire d’Etat chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations Othman Nasrou a indiqué sur le plateau de Public Sénat avoir l’intention d’accélérer la mise en œuvre de la loi Darmanin, notamment sur le volet intégration. Il entend notamment conditionner l’obtention du titre de séjour à la réussite d’un examen de français.

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Mesnil Amelot: Visite du Centre de Retention Administrative
9min

Société

En visite au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, la sénatrice Anne Souyris dénonce une « voie sans issue »

Depuis sa nomination, le ministre de l’Intérieur multiplie les annonces pour lutter contre l’immigration clandestine. Bruno Retailleau propose notamment d’augmenter la durée maximale d’enfermement en centre de rétention administrative. Une mesure qui se heurte aux difficultés administratives, aux conditions de vie dégradées des retenus, mais aussi au manque d’effectifs. Reportage au CRA du Mesnil-Amelot avec la sénatrice écologiste Anne Souyris.

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