La commission des affaires sociales du Sénat a reçu ce 17 octobre le ministre du Budget Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Les rapporteurs ont fait part de leur inquiétude sur les perspectives financières à moyen terme des comptes sociaux. Les réductions d’allègements de cotisations dans les entreprises ont également pris une part importante des débats.
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Hôpitaux privés lucratifs : devant le Sénat, ils défendent leur modèle
Le 5 juin, trois des quatre grands groupes d’hospitalisation privée (Ramsay Santé, Elsan et Vivalto) étaient auditionnés par la mission d’information du Sénat sur la financiarisation de l’offre de soins. Une audition tendue, au cours de laquelle les trois représentants ont défendu leur modèle et ont déploré un environnement règlementaire défavorable aux investissements.
Interrogé sur sa feuille de route, le ministre de la Santé a évoqué à plusieurs reprises la nécessité de trouver des « sujets d’efficience » dans le fonctionnement du système de soins. L’Assurance maladie devra « participer aussi à l’effort de maîtrise des finances publiques », a-t-il rappelé.
Fin de vie : face aux critiques du corps médical, Xavier Iacovelli défend « un texte équilibré »
Ce 10 avril, le projet de loi sur la fin de vie a été présenté en Conseil des ministres. Un texte sensible, face auxquels plusieurs parlementaires de droite ont déjà annoncé leur hostilité. Invité de Parlement hebdo, le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli reconnaît que les débats risquent d’être longs.
Soins palliatifs : les sénateurs « dubitatifs » sur les objectifs affichés par la ministre
Le gouvernement entend doter l’ensemble des départements français d’une unité hospitalière de soins palliatifs d’ici deux ans. Il prévoit également de rehausser l’effort budgétaire de 1,1 milliard d’euros sur dix ans. Auprès de Public Sénat, plusieurs sénateurs estiment que les ambitions affichées risquent de se heurter rapidement aux pénuries de personnels.
Fin de vie : renforcer l’accès aux soins palliatifs, l’autre enjeu du projet de loi
Le projet de loi sur la fin de vie, qui doit être présenté en avril en Conseil des ministres, entend également s’attaquer aux disparités d’accès aux soins palliatifs sur le territoire national. Le gouvernement a déjà annoncé un « plan décennal » sur ce sujet. La droite sénatoriale, qui a travaillé sur ces questions, reproche au gouvernement de mêler accès aux soins et aide à mourir à des fins politiques.
JO : le gouvernement anticipe une hausse de 5 % de la fréquentation des urgences hospitalières
Interrogée au Sénat ce 5 mars, la ministre Amélie Oudéa-Castéra assure que le gouvernement a bien anticipé l’afflux exceptionnel de visiteurs durant les Jeux olympiques de Paris, dans une période traditionnellement tendue pour l’hôpital. Elle affirme que l’offre de soins ne sera pas dégradée « pour les usagers habituels ». Les hôpitaux de Paris doivent ouvrir 360 lits supplémentaires.
Frédéric Valletoux à la Santé : une confiance à reconstruire avec les médecins
Décrit comme expérimenté chez les sénateurs, le nouveau ministre délégué à la Santé n’arrive pas en terre inconnue, lui qui a présidé la Fédération hospitalière française. L’ancien parlementaire laisse toutefois un mauvais souvenir aux médecins libéraux. Plusieurs sénateurs de la commission des affaires sociales attendent du nouveau ministre une « stratégie » qui « embarque l’ensemble » des soignants.
Proposition de loi Valletoux sur l’accès aux soins : députés et sénateurs trouvent un accord
La commission mixte paritaire réunie sur la proposition de loi sur l’accès aux soins, dont le député Frédéric Valletoux est à l’origine, est parvenu à un texte commun ce 7 décembre 2023. Le texte issu de leurs travaux reprend les principales modifications opérées au Sénat en octobre.
Les sénateurs ont achevé ce 17 novembre, en début de soirée, l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Au cours des débats, la Haute assemblée a fait part de sa vive préoccupation sur l’aggravation annoncée du déficit, et a intégré de nombreux amendements, dont les plus emblématiques ont contrarié le gouvernement.
La commission des affaires sociales a étudié le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Cette année encore, elle remet en cause les projections du gouvernement. Elle estime que la réforme du financement de l’hôpital est « précipitée » et « impréparée ». Les sénateurs veulent aussi se poser en défenseur du paritarisme, en suppriment toute possibilité de retrait sur la caisse des retraites complémentaires de l’Agirc-Arrco.