Les sénateurs ont instauré dans le budget 2025 de la Sécurité sociale une « contribution de solidarité », destinée à financer les dépenses croissantes liées aux personnes âgées dépendantes. Celle-ci prendra la forme de 7 heures supplémentaires de travail dans l’année, non rémunérées. Les entreprises verseront à ce titre 2,5 milliards d’euros à la branche autonomie. Le gouvernement était défavorable à l’amendement, mais considère que « la question du temps de travail doit être posée ».
L’idée d'un jour de congé en moins, au profit des personnes âgées dépendantes, se diffuse depuis plusieurs semaines. Des ministres et des parlementaires regardent avec attention cette proposition, qui pourrait avoir de grandes chances d’être soumise par amendement au Sénat, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Les arbitrages sont toujours en cours.
Jean-René Lecerf, président du Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a partagé ses inquiétudes au Sénat sur la trajectoire budgétaire du budget consacré aux personnes âgée dépendantes. Il considère que celle-ci ne « permettra pas à notre pays de faire face à ses responsabilités » et de « surmonter le défi démographique » à venir.
Auditionné au Sénat sur le budget 2025, le ministre des Solidarités et de l’Autonomie a précisé qu’il travaillait actuellement sur une réponse à destination des maisons de retraite en déficit. À plus long terme, il met sur la table l’enjeu du financement de la dépendance. « Il n’y a pas de tabou préalable du gouvernement d’une hausse de recettes », a-t-il déclaré.
La commission mixte paritaire réunie ce 12 mars sur la proposition de loi de la société du « bien vieillir » a été conclusive. Les sénateurs estiment que plusieurs de leurs apports ont été préservés.
Présentée ce mardi 6 février en première lecture au Sénat, la chambre haute confirmant ses travaux de commission, a adopté par 233 voix contre 17 la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France, tout en recentrant assez largement son objet. Une commission mixte paritaire (CMP) qui s’annonce d’ores-et-déjà incertaine, doit se tenir dans les prochains jours afin de trouver compromis pour l’adoption d’un texte commun entre les 2 assemblées.
De la création d’une instance départementale pour recueillir les signalements de maltraitance, au renforcement de la surveillance en cas de changement dans l’architecture décisionnelle des Ehpad, la proposition de loi sur la société du « bien vieillir » a fait l’objet de retouches au Sénat cette semaine.
Un article de la proposition de loi sur la société du bien vieillir, en cours d’examen au Sénat, aborde la question de l’accueil des fidèles compagnons des personnes âgées au sein de leur maison de retraite. L’opportunité de créer un nouveau droit fait débat entre les parlementaires.
Auditionnée devant la commission des affaires sociales du Sénat ce 24 janvier, la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, a confirmé l’engagement du gouvernement de faire adopter un projet de loi sur le grand âge avant la fin de l’année. Sur la forme, le choix d’une loi de programmation pluriannuelle pourrait poser problème. Le Conseil d’État a été saisi.
Droits des résidents, contrôle des Ehpad, situation des professionnels de l’aide à domicile, service public de l’autonomie : la proposition de loi issue de la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale a été retouchée en commission des affaires sociales du Sénat. Les sénateurs n’attendent cependant pas de « bouleversements » avec ce texte.
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