Les sénateurs ont adopté plusieurs amendements dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, notamment pour lutter contre la fraude aux arrêts de travail. À l’initiative de la gauche, qui dénonce un deux poids deux mesures dans la lutte contre la fraude des assurés et celle des entreprises, les contrôles et les sanctions contre les entreprises fraudeuses sont aussi renforcés.
Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a dessiné ce jeudi, chez nos confrères des Echos, les grands contours d’un nouveau plan antifraude, un an après celui présenté par son prédécesseur, Gabriel Attal. Les raisons ? La fraude aux aides publiques et le faible taux de recouvrement effectif. Deux angles morts de Bercy, encore plus saillants, au regard des mauvais chiffres de l’endettement public. Des annonces qui font l’objet d’une réaction partagée par la sénatrice centriste de l’Orne, Nathalie Goulet, auteure fin 2023 d’un rapport sur la fraude sociale, et corapporteure d’une proposition de loi transpartisane et transparlementaire sur la fraude à l'arbitrage des dividendes.
Dans le cadre de ses travaux, la délégation sénatoriale à la prospective a choisi de publier une série de rapports thématiques consacrés à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans le service public. Le premier rapport, publié ce mardi 2 avril, est consacré à la lutte contre la fraude. En l’état actuel des choses, l’utilisation de l’IA générative (à l’image de Chat GPT), reste encore « balbutiante », la faute à des « moyens insuffisants », et une administration sociale « sur la défensive », face aux craintes « légitimes » que l’outil suscite. Pourtant, les rapporteurs l’assurent : grâce à l’IA, la lutte contre la fraude sociale et fiscale pourrait faire « un pas de géant ».
Le Premier ministre a dressé ce mercredi un bilan du vaste plan de lutte contre la fraude fiscale et sociale mis en place au printemps dernier, avec des chiffres de recouvrement et de saisies en nette hausse. Il a également fixé aux services de l’Assurance maladie et de l’Urssaf de nouveaux objectifs et annoncé un renforcement des équipes.
Le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave a indiqué vouloir miser sur le plan de lutte contre la fraude pour aller « chercher des recettes supplémentaires » alors que le gouvernement vient d’annoncer 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires dès cette année. Plusieurs nouvelles mesures de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière vont s’appliquer cette année, mais demeurent insuffisantes pour les sénateurs.
Le gouvernement souhaite automatiser le versement des prestations sociales pour mettre fin aux situations de non-recours. Mais après le piratage de plusieurs opérateurs du tiers-payant, la sénatrice centriste Nathalie Goulet interpelle le gouvernement sur la fiabilité des données qui seront utilisées par les systèmes informatiques.
En 2022, selon le rapport de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), les fraudes aux allocations sociales ont atteint 351,4 millions d’euros. Toutefois, la sénatrice Nathalie Goulet estime que la Cnaf se trompe et que les chiffres réels sont « astronomiques ». À gauche, les sénateurs souhaitent recentrer le débat.
Alors que la dématérialisation de la carte Vitale est en voie de généralisation, Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics, souhaite fusionner cette dernière avec la carte nationale d’identité pour limiter le risque de fraudes aux prestations sociales. Mais ce dispositif, qui n’est pas sans faire écho à certaines propositions de la majorité sénatoriale de droite et du centre, pourrait se heurter à un certain nombre de difficultés techniques.
