Économie
Fraude aux aides publiques : un nouveau texte pour renforcer l’arsenal législatif arrive au Sénat
La proposition de loi de Thomas Cazenave (Renaissance), adoptée à l’unanimité par les députés en janvier, est désormais entre les mains du Sénat. Elle s’attaque principalement aux schémas de détournements d’aides publiques comme MaPrimeRénov’ ou encore les certificats d’économies d’énergie.
Le
Économie
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a annoncé ce 14 mars que près de 20 milliards d’euros de fraudes ont été détectées l’an dernier, une somme qu’elle souhaite doubler d’ici 2029. Sur cette somme, l’État a pu récupérer 11,4 milliards d’euros.
Le
Société
Auditionné devant la commission d'enquête du Sénat sur la lutte contre la délinquance financière, le préfet de police de Paris a longuement pointé le rôle joué par des petits commerces soupçonnés de blanchir l’argent issu de la criminalité organisée. La proposition de loi sur le narcotrafic, issue du Sénat, devrait permettre aux forces de l’ordre d’accélérer la fermeture de ces établissements.
Le
Parlementaire
Délinquance financière : « Il y a des pans entiers de l’économie qui coopèrent avec des criminels »
La commission d’enquête du Sénat sur la délinquance financière débute ses travaux en auditionnant des économistes. Spécialiste des mafias et de l’économie illicite, Clotilde Champeyrache alerte sur la « complaisance », voire la « complicité active », de certains acteurs légaux avec le crime organisé.
Le
Économie
À la surprise générale, les sénateurs ont voté d’une courte majorité un amendement du groupe communiste et de plusieurs sénateurs centristes. Celui-ci renforce l’« exit tax », un dispositif pensé par Nicolas Sarkozy pour freiner l’exil fiscal, mais amoindri par Emmanuel Macron. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, le Sénat a décidé de durcir de nouveau les règles de cette taxe pour les sociétés ayant bénéficié d’au moins 100 000 euros d’aides publiques.
Le
Économie
Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFPS) révèle que la fraude sociale est majoritairement le fait d’entreprises ou de travailleurs indépendants. Dans un contexte d’économies budgétaires, le rapport souligne qu’elle ne représente pas un « réservoir magique » pour réduire le déficit public.
Le
Économie
Lutte contre la fraude : l’arbitrage des dividendes dans le collimateur des parlementaires
Portée par la députée Charlotte Leduc (LFI) et la sénatrice Nathalie Goulet (UC), une proposition de loi transpartisane et transparlementaire visant à « mettre fin aux pratiques d’arbitrage de dividendes », a été déposée sur le bureau des deux chambres. Un texte qui fait suite au scandale des « CumCum », un montage financier permettant à de nombreux actionnaires d’échapper à l’impôt, au moment où ceux-ci perçoivent leurs dividendes.
Le
Économie
Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a dessiné ce jeudi, chez nos confrères des Echos, les grands contours d’un nouveau plan antifraude, un an après celui présenté par son prédécesseur, Gabriel Attal. Les raisons ? La fraude aux aides publiques et le faible taux de recouvrement effectif. Deux angles morts de Bercy, encore plus saillants, au regard des mauvais chiffres de l’endettement public. Des annonces qui font l’objet d’une réaction partagée par la sénatrice centriste de l’Orne, Nathalie Goulet, auteure fin 2023 d’un rapport sur la fraude sociale, et corapporteure d’une proposition de loi transpartisane et transparlementaire sur la fraude à l'arbitrage des dividendes.
Le
Parlementaire
Lutte contre la fraude : comment l’IA peut-elle aider les administrations fiscales et sociales ?
Dans le cadre de ses travaux, la délégation sénatoriale à la prospective a choisi de publier une série de rapports thématiques consacrés à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans le service public. Le premier rapport, publié ce mardi 2 avril, est consacré à la lutte contre la fraude. En l’état actuel des choses, l’utilisation de l’IA générative (à l’image de Chat GPT), reste encore « balbutiante », la faute à des « moyens insuffisants », et une administration sociale « sur la défensive », face aux craintes « légitimes » que l’outil suscite. Pourtant, les rapporteurs l’assurent : grâce à l’IA, la lutte contre la fraude sociale et fiscale pourrait faire « un pas de géant ».
Le
Économie
Fraude fiscale : Gabriel Attal annonce 15,2 milliards d’euros recouvrés en 2023, un record
Le Premier ministre a dressé ce mercredi un bilan du vaste plan de lutte contre la fraude fiscale et sociale mis en place au printemps dernier, avec des chiffres de recouvrement et de saisies en nette hausse. Il a également fixé aux services de l’Assurance maladie et de l’Urssaf de nouveaux objectifs et annoncé un renforcement des équipes.
Le
Économie
Le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave a indiqué vouloir miser sur le plan de lutte contre la fraude pour aller « chercher des recettes supplémentaires » alors que le gouvernement vient d’annoncer 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires dès cette année. Plusieurs nouvelles mesures de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière vont s’appliquer cette année, mais demeurent insuffisantes pour les sénateurs.
Le
Économie
Le gouvernement souhaite automatiser le versement des prestations sociales pour mettre fin aux situations de non-recours. Mais après le piratage de plusieurs opérateurs du tiers-payant, la sénatrice centriste Nathalie Goulet interpelle le gouvernement sur la fiabilité des données qui seront utilisées par les systèmes informatiques.
Le
Sens Public