Le Comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation, déjà mis en cause lors de l’affaire du fonds Marianne, serait, selon la Cour des comptes, mal organisé, mal géré, et certains de ses financements en proie à de graves dysfonctionnements.
Premier épisode de notre série sur les commissions d’enquête et missions d'information qui ont marqué la session parlementaire. « Fiasco », « coup politique », « dérives »… Les travaux de la commission d’enquête du Sénat sur le Fonds Marianne n’ont duré qu’un mois mais ont déjà marqué l’année 2023 par l’ampleur de ses révélations. Le rapport accablant qui pointe la responsabilité politique de la ministre, Marlène Schiappa.
C’était attendu, la secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale et solidaire et de la Vie associative, Marlène Schiappa, a fait les frais du dernier remaniement. Ces dernières semaines, sa position était devenue intenable après les révélations de la commission d’enquête du Sénat sur le Fonds Marianne.
Alors que le rapport, accablant, de la commission d’enquête sénatoriale sur le fonds Marianne a été adopté le 7 juillet, les élus du Palais du Luxembourg attendent désormais des conséquences politiques. C’est en tout cas ce qu’a demandé Rémi Féraud durant la séance des questions d’actualité au gouvernement, fustigeant un « fiasco ».
Un documentaire inédit de la rédaction de Public Sénat retrace les moments-forts des auditions consacrées au Fonds Marianne, jusqu’aux conclusions du rapport des sénateurs avec le témoignage éclairant du président de la commission, Claude Raynal.
Après avoir auditionné cette semaine le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, la commission des lois du Sénat par la voix de son président, François-Noël Buffet, demande la mise en place d’une commission d’enquête sur les émeutes qui ont marqué la France ces derniers jours. Le sénateur veut notamment connaître le profil des personnes qui ont participé à ces violences.
Un rapport de la commission d’enquête du Sénat et un rapport de l’inspection générale de l’administration (IGA) ont épinglé, jeudi, la gestion du Fonds Marianne. La responsabilité de l’ancienne ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa est particulièrement visée. Que lui est-il reproché ?
La commission d’enquête du Sénat a remis un rapport accablant sur la gestion du Fonds Marianne, n’hésitant pas à parler de « fiasco ». Les élus ont pointé la responsabilité politique de la ministre, Marlène Schiappa. Toutefois, si la commission a transmis au Parquet National Financier un complément d’informations, elle n’a pas souhaité saisir le procureur de la République pour des soupçons de faux témoignages, estimant qu’ils étaient juridiquement difficiles à établir.
La commission d’enquête sur le Fonds Marianne a rendu son rapport ce jeudi 6 juillet. Au-delà des « responsabilités » établies entre politique et administration dans ce « fiasco », Claude Raynal (PS) et Jean-François Husson (LR) formulent des recommandations pour que l’attribution de subventions se déroule dans de meilleures conditions à l’avenir.
Ce jeudi à 14 heures, la commission d’enquête du Sénat sur le Fonds Marianne a présenté à la presse ses conclusions au vitriol. Le rapport pointe la responsabilité de la ministre.
Plus que quelques heures avant les conclusions de la commission d’enquête du Sénat sur le Fonds Marianne. Pendant un mois, les élus de la chambre haute ont mis à jour les ramifications de cette affaire qui secoue l’exécutif en procédant à des auditions parfois très tendues et contradictoires.
L’audition de Mohamed Sifaoui par la commission d’enquête sénatoriale sur le Fonds Marianne avait révélé que journaliste avait bénéficié d’un contrat de consultant avec le CIPDR. Un article de la Lettre A précise, ce mercredi, que ce contrat s’est fait au nom d’une entreprise qui appartient à au président du l’USEPPM, une association mise en cause dans l’affaire du Fonds Marianne.