Parlementaire
Une commission d’enquête au Sénat sur le coût et les missions des agences de l’Etat
Le groupe LR veut lancer un travail de contrôle parlementaire dans les prochains mois sur le millier d’opérateurs et agences qui dépendent de l'État. Son président, Mathieu Darnaud, souhaite identifier les doublons, pour aboutir à des économies.
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Économie
Loi spéciale : sans budget pour 2025, l’Etat fait-il des économies ?
Avec la censure du gouvernement Barnier, la France n’a pas pu se doter d’un nouveau budget avant le début de l’année 2025. Dans ce contexte, le vote d’une loi spéciale a reconduit les dépenses de 2024, en l’attente de l’adoption d’un projet de loi de finances. Une situation qui pourrait être avantageuse pour les dépenses publiques, mais ne saurait être prolongée trop longtemps.
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Économie
Budget : les propositions de la Cour des comptes pour en finir avec le « quoi qu’il en coûte »
Dans un rapport présenté ce jeudi 9 janvier, Pierre Moscovici recommande de supprimer certaines mesures d’aides exceptionnelles mises en place pour faire face au covid-19 ou à la guerre en Ukraine et qui ne le justifient plus aujourd’hui. Des économies chiffrées à 6 milliards d’euros par an.
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Politique
Série. Retour sur les temps forts parlementaires de 2024 au Sénat. En mars dernier, le rapporteur général de la commission des finances du Sénat se rendait au ministère de l’Economie pour enquêter sur la dégradation du déficit de la France. C’est le point de départ d’une des missions d’information les plus marquantes de cette année 2024. Retour en six dates sur ces travaux, ponctués d’auditions musclées.
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Économie
Loi spéciale : la commission des finances du Sénat adopte le texte sans modification
Le projet de loi spéciale, qui garantira la continuité des services de l’État au 1er janvier, a été examiné ce mardi en commission des finances du Sénat. Le texte a été adopté à l’unanimité, dans la version transmise par les députés. L’hémicycle devrait s’orienter sur le même vote.
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Économie
Economie : la Banque de France revoit sa projection de croissance à la baisse à 0,9% en 2025
Dans ses projections trimestrielles, la Banque de France prévoit une baisse de la croissance pour 2025. Malgré de nombreuses incertitudes liées à l’instabilité politique nationale et au contexte international, l’inflation devrait diminuer et permettre « un retour de gain de pouvoir d’achat sur les salaires ». Cependant, un pic de chômage est attendu pour 2025 autour de 8%.
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Économie
Déclarés irrecevables à l’Assemblée nationale, les amendements sur le projet de loi spéciale, pour indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu, pourraient difficilement faire leur retour au Sénat. La majorité sénatoriale veut suivre l’avis du Conseil d’Etat.
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Économie
Loi spéciale : la majorité sénatoriale veut « aller vite » et éviter tout risque juridique
Plusieurs membres de la majorité sénatoriale de la droite veulent s’en tenir au maximum à la version initiale de la loi spéciale, conçue pour permettre à la France d’assurer la continuité fiscale d’ici l’adoption d’un projet de loi de finances. Dans cette optique, ils veulent éviter au maximum le dépôt d’amendements.
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Économie
Le sénateur LR Jean-François Husson estime qu’il faut « aller vite sur la loi spéciale » et ensuite « se remettre au travail rapidement » pour doter la France d’un budget.
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Économie
Budget : la loi spéciale est prête et pourra être présentée dès le prochain conseil des ministres
Le ministre du Budget démissionnaire, Laurent Saint-Martin, a annoncé ce lundi 9 décembre que le texte de secours, qui permettra à l’Etat de continuer à financer les services publics en l’absence de loi de finances, était prêt.
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Économie
Budget 2025 : comment fonctionne la loi de finances spéciale ?
En cas de blocage sur le projet de loi de finances pour 2025, les parlementaires pourraient être amenés à se prononcer sur un projet de loi spéciale, pour maintenir l’autorisation de prélever les impôts et les taxes.
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Économie
Accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
La commission mixte paritaire réunie ce mardi 3 décembre est conclusive. Ses conclusions vont être soumises au vote des deux assemblées avant le débat des motions de censure à l’Assemblée nationale. Le texte vise à répondre à des besoins urgents constatés en fin d’année.
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Sens Public