Environnement (76)

CONSEIL D’ETAT
3min

Politique

Projet de loi d’orientation agricole : le Conseil d’État met en garde contre des risques d’inconstitutionnalité

Publié après la présentation du texte en conseil des ministres, l’avis du Conseil d’État propose de supprimer l’article relatif à l’accélération des procédures de recours contre les projets de construction de « mégabassines » et de bâtiments d’élevage. La mesure pourrait s’opposer au « principe d’égalité devant la justice ».

Le

Plainte de TotalEnergies contre Yannick Jadot : la décision du comité de déontologie du Sénat rendue dans la journée
3min

Économie

Coupes dans le budget de l’écologie : Bruno Le Maire se défend de toute « austérité »

Interrogé par le sénateur écologiste, Thomas Dossus, sur les coupes budgétaires en matière climatique, le ministre de l’Economie, qui a raboté, dans un décret du 21 février 2024, de 2.2 milliards d’euros, le budget consacré à l’écologie, a défendu les 40 milliards d’euros investis sur la transition écologique en 2024, tout en soulignant l’importance de « dépenser mieux », en examinant « chacune des dépenses » futures en matière environnementale et climatique.

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Illustration Grande Distribution
3min

Économie

« C’était une demande de nos éleveurs » : dans un décret, le gouvernement interdit les appellations de « viande végétale »

Le gouvernement a publié un nouveau décret interdisant la dénomination de produits à base de protéines végétales par des mots faisant référence à la viande. Un décret salué par les acteurs de la filière animale, qui estiment que des termes comme « steak végétal » ou « saucisse vegan » peuvent créer de la confusion chez les consommateurs.

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Plainte de TotalEnergies contre Yannick Jadot : la décision du comité de déontologie du Sénat rendue dans la journée
8min

Environnement

« Les objectifs climatiques de l’accord de Paris ne seront jamais atteints sans le concours plein du secteur privé » selon l'ONG Notre affaire à tous

Dans le cadre de la commission d’enquête sénatoriale sur les obligations de Total Energies, les sénateurs ont successivement auditionné ce lundi 26 février, des experts sur le devoir de vigilance des entreprises ainsi que les directeurs juridiques de l’ONG Notre affaire à tous, qui avaient notamment attaqué puis fait condamner l’Etat pour inaction en matière de lutte contre le réchauffement climatique dans l’Affaire du siècle. Si tous se sont accordés sur les « effets positifs » et la « base prometteuse » que constitue la législation française en matière de devoir de vigilance envers les entreprises, ils ont en revanche souligné la persistance des atteintes à ces obligations.

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Suisse Normande Calvados
6min

Environnement

Agriculture : un texte pour préserver la santé de nos sols rejeté par le Sénat

Les sénateurs de droite et du centre ont rejeté la proposition de loi socialiste sur la préservation des sols vivants ce jeudi 15 février. Ils préfèrent attendre l'adoption d'une directive européenne sur le sujet, actuellement en discussion à la Commission européenne. Aujourd'hui, 61% des sols continentaux européens sont en « mauvaise santé » et 98% des terres agricoles françaises seraient contaminées par les pesticides.

Le

Plainte de TotalEnergies contre Yannick Jadot : la décision du comité de déontologie du Sénat rendue dans la journée
3min

Environnement

Ian Brossat se « félicite » du résultat de la votation sur les SUV à Paris

Invité de Bonjour chez Vous ce lundi 5 février 2024, le sénateur communiste Ian Brossat est revenu sur la votation des Parisiens qui se sont exprimés à 54.55% en faveur du triplement des tarifs des stationnement des SUV. Pour le conseiller de la métropole du Grand Paris, ce résultat montre la « priorité » donnée par les Parisiens à l’environnement sur les voitures polluantes et « fait suite à des positions que les Parisiens ont toujours défendues comme la piétonisation des voies sur berges ou le développement des pistes cyclables ».

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