Statut de l'élu, sécurité, prérogatives...Retrouvez ici tous articles concernant les élus locaux.
Territoires
Confirmant « l’intention réelle » de la part de l’Elysée de mener un nouvel acte de décentralisation, le député de l’Oise, qui a présenté devant les sénateurs son rapport de 51 propositions, « Décentralisation : le temps de la confiance », souhaite redonner un élan à un système « à bout de souffle ».
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Société
Réunis en colloque à l’initiative de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, plusieurs élus locaux européens sont revenus sur les violences auxquelles ces derniers font face. En point d’orgue de ces trois heures et demie de débat, le témoignage poignant du maire adjoint de Cologne, ville allemande dont la maire CDU (droite) a été victime d’une tentative d’assassinat en 2015, par un militant d’extrême-droite.
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Territoires
Simplification des normes : « Notre droit est devenu obèse », reconnaît Gabriel Attal
Invité à s’exprimer au Sénat à l’initiative de la Délégation des collectivités territoriales, ce jeudi 4 avril, à l’occasion du premier anniversaire de la signature de la charte sur la simplification des normes, le Premier ministre a réaffirmé sa volonté de « simplifier » et « réduire le stock de normes ». « Notre droit est devenu obèse », a notamment lancé le Premier ministre, qui reconnaît une part de « responsabilité » du gouvernement dans cette inflation normative.
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Économie
Les plateformes de locations touristiques réfutent toute responsabilité dans la crise du logement
La crise du logement s’explique-t-elle par l’explosion des locations meublées touristiques sur les plateformes ? Si les députés ont voté une loi en janvier dernier, avec comme objectif principal, de « remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue », cet encadrement n’est pas vu d’un bon œil par les plateformes de location en ligne, notamment la principale concernée, Airbnb, qui déplorent ce mardi au Sénat, que les mesures votées à l’Assemblée n’auront « aucun impact sur le logement ».
Le
Territoires
La présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, Françoise Gatel, a détaillé ce mercredi 20 mars, le bilan de l’année écoulée, marquée par le vote de plusieurs propositions de loi, d’une part sur les violences contre les élus, d’autre part sur le statut de l’élu local, face à la crise de vocation des élus locaux … tout en évoquant les chantiers en cours et à venir, marqués par une volonté de donner davantage de souplesse aux élus par la simplification de la norme et une meilleure différenciation des territoires.
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Parlementaire
Hausse des indemnités, exercice du mandat facilité, réinsertion professionnelle sécurisée : une grande majorité de sénateurs défendent une proposition de loi pour créer un statut de l’élu local. Le texte est débattu dans l’hémicycle ce mardi 5 mars
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Politique
Congrès des maires : malgré les difficultés, l’état d’esprit sera « persévérant et tenace »
Le 105ème Congrès de l'association des maires de France se tient cette semaine à la Porte de Versailles, à Paris. Un évènement à suivre sur Public Sénat. Le mot d’ordre du Congrès est « Communes Attaquées, République menacée », en référence aux émeutes urbaines de fin juin 2023, qui ont touché plus de cinq cents communes en France. Mais la principale source de tension pour les maires reste l’exigence trop forte des citoyens envers leur maire.
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Territoires
Violences contre les élus : le Sénat adopte le texte pour mieux protéger les maires
La proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires a été débattue en séance au Sénat ce 10 octobre. Texte important de la majorité sénatoriale, il est aussi soutenu par le gouvernement, dans le contexte des agressions de Saint-Brévin et L’Haÿ-les-Roses.
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Politique
Lors d’un discours devant les présidents de région, la Première ministre a défendu la nécessité d’un « dialogue » permanent entre les territoires et l’Etat, régulièrement taxé de verticalité. Elle a annoncé le lancement des « COP territoriales », sorte de relais locaux de la planification écologique.
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Institutions
À l'occasion du congrès des régions de France, la présidente de la région Occitanie et le président du Sénat ont pris la parole pour dénoncer la verticalité de l’Etat. Ils réclament une meilleure mise en œuvre de la décentralisation, à travers, notamment, une refonte des systèmes de financement
Le
Politique
Carole Delga : « Pour battre l’extrême droite, il faut arrêter avec la gauche de l’invective »
Invitée de la matinale de Public Sénat, la présidente de la région Occitanie, Carole Delga appelle au rassemblement de la gauche autour d’un projet « populaire ». La présidente de Régions de France souhaite « stopper ces logiques de division. ». Elle organise ce week-end les « Rencontres de la gauche » à Bram dans l’Aude.
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Environnement
Le président de la République a annoncé, ce mardi, le déblocage de 500 millions d’euros du fonds vert pour la rénovation énergétique des établissements scolaires. Au Sénat, un rapport d’une mission d’information pour la rénovation du bâti scolaire insistait surtout sur un meilleur accompagnement des élus locaux, pour rénover plus de 40 000 écoles, collèges et lycées.
Le
Congrès des maires de France : la problématique du logement