9min
Institutions
Législatives : Emmanuel Macron peut-il sécuriser les réformes déjà votées ?
De nombreux textes de loi adoptés par le Parlement n’ont pas encore été exécutés faute de décrets d’application. Le gouvernement pourrait accélérer sur leur publication au Journal officiel dans les prochains jours, afin de sécuriser certaines réformes clés en cas d’alternance. Car même si le nouveau gouvernement, quel qu’il soit, a l’obligation d’exécuter les textes déjà votés, il dispose aussi d’une certaine marge de manœuvre sur leurs modalités d’application.
Le
