Parlementaire
Il y a 20 ans, la Charte de l’environnement était promulguée et introduisait dans la Constitution le développement durable et le droit de vivre dans un environnement sain. Nathalie Kosciusko-Morizet, rapporteur du projet en 2004, se souvient d’une « volonté de croiser environnement et droits de l’homme ».
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Économie
Très attendue, la proposition de loi visant à pénaliser la mode express, déjà adoptée à l’Assemblée nationale, pourrait être débattue au Sénat la semaine du 19 mai. En commission, les sénateurs ont affiné le dispositif pour empêcher les deux plateformes chinoises de mode en ligne de s’y soustraire. En revanche, certaines enseignes comme Zara et H&M devraient être épargnées par la législation.
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Parlementaire
Ecologie : le Sénat modifie la loi sur le « zéro artificialisation nette » après des débats houleux
À l’initiative de la majorité sénatoriale de droite et du centre, le Sénat a largement assoupli la trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols, alors que la législation actuellement en vigueur prévoit de mettre fin à l’étalement urbain d’ici 2050. Vent débout, les écologistes dénoncent une « consciencieuse démolition » du dispositif.
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Environnement
A la fin du mois de janvier, le gouvernement a déposé une proposition de décret visant à réintroduire les plastiques dans les cantines scolaires. « Aberration écologique et sanitaire » ou encore « pression des lobbys », du côté des sénateurs et des associations, on accuse le gouvernement de faire un « grand retour en arrière ».
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Environnement
Ce plan qui s’articule autour de 52 mesures, vise à adapter les territoires, l’économie et plus généralement la société à une hausse des températures de 4°C d’ici la fin du siècle. Sa présentation intervient dans un contexte de remise en cause de nombreuses politiques écologiques, à la fois bousculées par les impératifs budgétaires et l’actualité internationale.
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Parlementaire
Prenant la parole lors de la séance de questions d’actualité au Sénat, ce mercredi 22 janvier, Yannick Jadot a fustigé le manque d’ambitions écologiques du nouveau gouvernement, et notamment une série d’arbitrages budgétaires défavorables à l’encontre des opérateurs de l’Etat chargés d’accompagner la transition écologique et énergétique.
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Environnement
L’un des décrets signés par Donald Trump dans la foulée de son investiture acte un nouveau retrait des Etats-Unis de l’Accord de Paris sur le climat. Le désengagement du deuxième émetteur mondial de gaz à effet de serre pourrait pousser certains signataires à l’imiter, d’autant que le nouveau président des Etats-Unis table sur un changement radical en matière de politique énergétique et industrielle.
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Environnement
Les sénateurs ont adopté une diminution de près d’un milliard d’euros des moyens de la mission écologie, dans le budget 2025. Le résultat de deux amendements déposés, l’un par le précédent gouvernement et l’autre juste avant l’examen du texte. Le fonds Barnier et le fonds vert bénéficient toutefois d’un peu plus de moyens qu’initialement prévus.
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