Territoires
Une nouvelle enquête du Cevipof et de l’AMF interroge la relation des maires avec l’Etat ces dernières années. Sous pression budgétaire de l’exécutif, ils y expriment notamment un manque de reconnaissance accru de la part du pouvoir central depuis 2020 et des difficultés liées au « millefeuille » administratif.
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Confirmant « l’intention réelle » de la part de l’Elysée de mener un nouvel acte de décentralisation, le député de l’Oise, qui a présenté devant les sénateurs son rapport de 51 propositions, « Décentralisation : le temps de la confiance », souhaite redonner un élan à un système « à bout de souffle ».
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Remis ce jeudi 30 mai au président de la République, le rapport rédigé par l’ancien ministre de Nicolas Sarkozy, aujourd’hui député Renaissance de l’Oise, contient plusieurs dispositions phares : la réintroduction du cumul des mandats, le retour du conseiller territorial, ou encore la nationalisation du périphérique parisien. Des mesures qui divisent les sénateurs sur le bon vieux modèle du clivage gauche-droite.
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Territoires
Attendu de longue date, le rapport du député Renaissance Eric Woerth sur la décentralisation, commandé à l'automne par Emmanuel Macron et remis au Président de la République, formule 51 propositions. Tour d'horizon des principales mesures, dont certaines pourraient faire polémiques.
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Territoires
Entre l’Alsace et le Grand Est, une médiation est lancée pour sortir de l'impasse institutionnelle
Demandée par Emmanuel Macron en avril, une médiation de 30 jours a débuté ce mardi entre la région Grand Est et la Collectivité européenne d’Alsace au sujet du maintien de l’Alsace dans la région.
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Institutions
Invité de la matinale de Public Sénat, le député et porte-parole du RN, Philippe Ballard, ont remis sur la table une proposition choc, celle de la suppression des régions. Ainsi que les Agences régionales de Santé. De telles suppressions permettraient de réduire les dépenses publiques selon Philippe Ballard.
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Territoires
Déficits publics : « C’est le gouvernement qui a braqué la caisse », dénonce Stéphane Troussel
Le président socialiste du département de Seine-Saint-Denis affirme que le gouvernement doit assumer seul la responsabilité du déficit public, alors que la question de la contribution des collectivités territoriales se pose.
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Territoires
La présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, Françoise Gatel, a détaillé ce mercredi 20 mars, le bilan de l’année écoulée, marquée par le vote de plusieurs propositions de loi, d’une part sur les violences contre les élus, d’autre part sur le statut de l’élu local, face à la crise de vocation des élus locaux … tout en évoquant les chantiers en cours et à venir, marqués par une volonté de donner davantage de souplesse aux élus par la simplification de la norme et une meilleure différenciation des territoires.
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Territoires
Décentralisation : Eric Woerth sous le feu des questions des sénateurs
Ce jeudi 8 février 2024, Éric Woerth, député de l’Oise et questeur de l’Assemblée Nationale, était interrogé par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat à l’occasion de la mission sur la décentralisation pour « simplifier l’organisation territoriale et clarifier et les compétences » dont le président de la République l’a chargé début novembre. Pour l’ancien ministre du Budget et des comptes publics de Nicolas Sarkozy, il faut « retrouver un lien entre le contribuable et le citoyen local » estimant par ailleurs que ce lien a été « rompu » depuis maintenant plusieurs années.
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Territoires
Invité de la matinale de Public Sénat, le député Renaissance Éric Woerth détaille les objectifs de la mission sur la décentralisation dont il a été chargé par Emmanuel Macron en novembre 2017. Les pistes de réforme seront annoncées début mai et au moins un projet de loi sera présenté d’ici la fin de l’année.
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Territoires
Réunis à Strasbourg pour le 92e congrès des départements de France, les présidents des conseils départementaux ont affiché leur opposition à la volonté du président de la République de remettre en cause l’actuel « millefeuille territorial ». Une antienne qui généralement fait du département l’échelon à supprimer.
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Institutions
À l'occasion du congrès des régions de France, la présidente de la région Occitanie et le président du Sénat ont pris la parole pour dénoncer la verticalité de l’Etat. Ils réclament une meilleure mise en œuvre de la décentralisation, à travers, notamment, une refonte des systèmes de financement
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L'intégrale du jeudi 21 novembre