Constitution (40)

Droits de l'homme, réformes constitutionnelles...Retrouvez ici tous articles sur notre loi fondamentale.

FR, Constitutional Council, Pension reform, Conseil constitutionnel, Palais-Royal
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Institutions

Index et CDI seniors, avantages pour les policiers… ces « cavaliers sociaux » retoqués par le Conseil constitutionnel

Dans sa décision qui valide l’essentiel de la réforme des retraites, le Conseil constitutionnel a tout de même censuré certains « cavaliers sociaux », c’est-à-dire des mesures qui n’avaient pas assez d’impact financier sur les comptes de la Sécurité sociale pour figurer dans un budget de la Sécu. Tour d’horizon des six dispositifs censurés.

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CONSEIL CONSTITUTIONNEL
7min

Politique

Conseil constitutionnel : les précédents d’une censure totale

Les opposants à la réforme des retraites comptent sur la décision du Conseil constitutionnel, ce vendredi soir, pour censurer l’ensemble de la réforme des retraites. Pourtant, le Conseil constitutionnel censure assez rarement l’ensemble d’un texte, seulement 17 fois, d’autant plus pour des motifs de procédure comme ceux qui ont été soulevés par les recours sur cette réforme, seulement 8 fois. Tour d’horizon de cinq décisions emblématiques.

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