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Constitution (46)

Droits de l'homme, réformes constitutionnelles...Retrouvez ici tous articles sur notre loi fondamentale.

France : Allocution Gabriel Attal
5min

Politique

Législatives : le gouvernement dispose-t-il toujours de sa « pleine compétence » ou gère-t-il les « affaires courantes » ?

Arrivé en 2e position à l’issue des élections législatives, Gabriel Attal, mis en minorité à l’Assemblée, a annoncé dans la foulée, remettre sa démission à Emmanuel Macron, qui a décidé de le maintenir en fonction « pour le moment » afin « d’assurer la stabilité du pays ». Pour Anne-Charlène Bezzina, constitutionnaliste et maître de conférences en droit public, « si le gouvernement dispose théoriquement de sa « pleine compétence », c’est politiquement qu’il est dans les affaires courantes ».

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Cabinets de conseil : la proposition de loi du Sénat « dévitalisée » à l’Assemblée nationale, selon le sénateur Arnaud Bazin
9min

Institutions

Dissolution de l’Assemblée : quels sont les cinq précédents sous la Ve République ?

Après la lourde défaite de la majorité aux élections européennes, le président de la République a annoncé, dans une allocution solennelle de 5 petites minutes, dissoudre la chambre basse du Parlement, annonçant dans la foulée la convocation de nouvelles élections législatives, les 30 juin et 7 juillet prochains. Le mécanisme, déclenché à cinq reprises depuis 1958, n’a cependant pas toujours été couronné de succès pour le pouvoir en place. Retour sur ces cinq précédents.

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Les sénateurs communistes veulent encadrer le statut de gouvernement démissionnaire
4min

Parlementaire

Autonomie de la Corse : « Vous êtes en train de capituler devant les séparatistes », lance le sénateur LR Francis Szpiner à Gérald Darmanin

« Vous venez de déconstruire la République et d’ouvrir la boîte de Pandore », dénonce le sénateur LR, après qu’un accord a été conclu entre le ministre de l’Intérieur et les élus corses sur l’autonomie de l’île. Sans le vote du Sénat, la réforme de la Constitution, indispensable pour conclure la réforme, ne sera pas possible.

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Paris: debate prior to a vote on a government plan to enshrine the « freedom » to have an abortion in the French Constitution
13min

Parlementaire

Autonomie de la Corse : Bruno Retailleau dénonce des « difficultés absolument majeures »

Après l’accord conclu entre Gérald Darmanin et une majorité d’élus corses sur l’autonomie de l’île, les sénateurs LR sont très réservés pour ne pas dire opposés. Le président du groupe LR dénonce une « constitutionnalisation du communautarisme » et une volonté de « contourner le Parlement » en permettant à la Corse d’écrire ses propres lois. Sans l’accord du Sénat, toute révision constitutionnelle sera impossible… Les sénateurs de Corse sont en revanche partagés et la gauche est plus ouverte.

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Les sénateurs communistes veulent encadrer le statut de gouvernement démissionnaire
8min

Parlementaire

IVG dans la Constitution : les six enseignements d’un parcours législatif réussi

Après le vote conforme du Sénat, le Congrès va pouvoir adopter définitivement l’inscription de l’IVG dans la Constitution lundi 4 mars. Entre un vote conforme, malgré deux chambres politiquement opposées, des sénateurs qui n’ont pas forcément suivi leurs chefs, un Sénat qui fait mentir les clichés, une victoire pour Emmanuel Macron, mais aussi la gauche, on fait le point sur les enseignements de cette révision réussie.

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Les sénateurs communistes veulent encadrer le statut de gouvernement démissionnaire
4min

Politique

IVG dans la Constitution : Bruno Retailleau annonce des amendements pour introduire « la clause de conscience des médecins »

A la sortie des questions d’actualité au gouvernement, Bruno Retailleau est revenu sur le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l’IVG dans la Constitution. Le patron des sénateurs LR, opposé à cette révision constitutionnelle, annonce que des amendements seront déposés en séance publique le 28 février. S’ils étaient adoptés, la révision constitutionnelle serait retardée.

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Les sénateurs communistes veulent encadrer le statut de gouvernement démissionnaire
4min

Institutions

Nouvelle-Calédonie : un projet de loi constitutionnelle pour élargir le corps électoral prévu au Sénat en mars

Auditionné par la commission des lois ce 13 février, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a précisé les contours des deux projets de loi que le gouvernement entend soumettre au Parlement, au sujet des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Le premier texte, de nature constitutionnel, prévoit l’élargissement du corps électoral. Le second prévoit le report de la date des élections provinciales.

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