Droits de l'homme, réformes constitutionnelles...Retrouvez ici tous articles sur notre loi fondamentale.
Politique
Déposée par le groupe communiste, une proposition de loi pour inscrire une Charte des services publics dans la Constitution sera débattue au Palais du Luxembourg ce mercredi 30 octobre. Objectif : garantir un accès de qualité dans tous les territoires.
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Politique
Alors que de nombreux parlementaires affirment leur soutien au ministre de l’Intérieur, qui a déclaré que l’Etat de droit n'était « pas intangible ni sacré », Laurent Fabius, le président du Conseil Constitutionnel, rappelle sur notre antenne, ce vendredi 4 octobre, qu’il y a « grands principes qui ne doivent pas être touchés ».
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Politique
La France Insoumise a saisi le Conseil constitutionnel sur les ministres démissionnaires qui sont également députés, invoquant une violation de la séparation des pouvoirs. Pour le constitutionnaliste Benjamin Morel, cette situation est constitutionnelle, même si l’activité de ces ministres à l’Assemblée pose question.
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Institutions
Dans un entretien accordé au Point, François Hollande qualifie de « faute institutionnelle » le choix d’Emmanuel Macron d’écarter Lucie Castets de la course à Matignon. Si cette notion n’existe pas en droit constitutionnel, elle pose néanmoins la question de la marge de manœuvre du Président de la République dans la nomination d’un Premier ministre en l’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale.
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Institutions
Ve République, une Constitution à bout de souffle ?
Alors que la France attend toujours un gouvernement, l’avenir institutionnel semble de plus en plus incertain. Dans ce contexte, les institutions peuvent-elles survivre à une crise politique sans évolution de la pratique des institutions ? Le rôle du Président de la République apparaît comme une contrainte alors qu’un changement du mode de scrutin pourrait faire évoluer le régime.
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Institutions
La Cinquième République, régime parlementaire ou présidentiel ?
Pensée comme un régime parlementaire, où le gouvernement procède de l’Assemblée nationale, la Cinquième République a vu, au fil des décennies, le poids de la figure présidentielle se renforcer suivant la manière dont les chefs d’Etat successifs envisageaient leur fonction. Mais le paysage politique issu des législatives anticipées pourrait amener à une lecture plus littérale de la Constitution.
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Politique
Les sénateurs communistes veulent encadrer le statut de gouvernement démissionnaire
Les sénateurs du groupe communiste républicain écologiste et citoyen - kanaky (CRCE-k) ont déposé, ce 25 juillet, une proposition de loi constitutionnelle visant à préciser le statut de gouvernement démissionnaire.
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Institutions
Législatives : plusieurs personnalités demandent une « convention citoyenne sur la démocratie »
Dans une tribune publiée par Le Monde, un collectif appelle à la création d’une convention citoyenne dans le but de réformer la Constitution. Ils proposent un plan en trois étapes, qui aboutirait à l’examen d’une réforme constitutionnelle par l’Assemblée nationale et le Sénat.
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Politique
Arrivé en 2e position à l’issue des élections législatives, Gabriel Attal, mis en minorité à l’Assemblée, a annoncé dans la foulée, remettre sa démission à Emmanuel Macron, qui a décidé de le maintenir en fonction « pour le moment » afin « d’assurer la stabilité du pays ». Pour Anne-Charlène Bezzina, constitutionnaliste et maître de conférences en droit public, « si le gouvernement dispose théoriquement de sa « pleine compétence », c’est politiquement qu’il est dans les affaires courantes ».
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Politique
Après les élections législatives, si le Rassemblement national ou une union de la gauche obtenait la majorité absolue à l’Assemblée, le pays se retrouverait en situation de cohabitation. Quels pouvoirs le président de la République conserverait-il ? Le pays risque-t-il la paralysie politique ? Décryptage.
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Institutions
Dissolution de l’Assemblée : quels sont les cinq précédents sous la Ve République ?
Après la lourde défaite de la majorité aux élections européennes, le président de la République a annoncé, dans une allocution solennelle de 5 petites minutes, dissoudre la chambre basse du Parlement, annonçant dans la foulée la convocation de nouvelles élections législatives, les 30 juin et 7 juillet prochains. Le mécanisme, déclenché à cinq reprises depuis 1958, n’a cependant pas toujours été couronné de succès pour le pouvoir en place. Retour sur ces cinq précédents.
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Institutions
Un groupe de travail transpartisan du Sénat présente 20 propositions dans l’optique d’une réforme des institutions. Parmi ses principales idées : un rétablissement du cumul des mandats, un assouplissement des modalités du référendum d’initiative partagée ou encore un renforcement des prérogatives du Parlement.
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L'intégrale du 20 novembre