Saisines, décisions, fonctionnement....Retrouvez ici tous nos articles sur le Conseil d'Etat.
Politique
Le 24 juillet, Olivier Faure a adressé à Didier Roland-Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat, un courrier pour alerter la juridiction administrative sur l’exercice du pouvoir réglementaire par le gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal. Si cette lettre interroge les diverses nominations à effet différé qui ont eu lieu au cours des deux derniers mois, elle constitue en réalité davantage un message politique qu’un véritable recours contentieux.
Le
Politique
Publié après la présentation du texte en conseil des ministres, l’avis du Conseil d’État propose de supprimer l’article relatif à l’accélération des procédures de recours contre les projets de construction de « mégabassines » et de bâtiments d’élevage. La mesure pourrait s’opposer au « principe d’égalité devant la justice ».
Le
Culture
Alors que le Conseil d’Etat enjoint l’Arcom de renforcer le contrôle des règles du pluralisme politique au sein de la chaîne CNews, la sénatrice LR de Paris, Marie-Claire Carrère-Gée, propose de consacrer dans la loi la liberté éditoriale des médias audiovisuels.
Le
Culture
Saisi par Reporters sans frontières, le Conseil d’Etat demande à l’Arcom d’appliquer un décompte plus strict des temps de parole sur CNews. La chaîne d’information du groupe Vivendi est souvent pointée du doigt pour sa proximité avec une certaine droite, ce dont s’était vivement défendu Vincent Bolloré, son principal actionnaire, à l’occasion d’une audition au Sénat en 2022.
Le
Politique
Le Conseil d’Etat annule la dissolution des Soulèvements de la Terre, un revers pour Gérald Darmanin
Ce 9 novembre, le Conseil d’Etat a annulé le décret du ministère de l’intérieur du 21 juin 2023 prévoyant la dissolution de l’association « les Soulèvements de la Terre », malgré l’avis contraire du Rapporteur public. Un revers pour Gérald Darmanin qui en avait fait une des principales réponses après les manifestations de Sainte-Soline en mars dernier. Le Conseil d’Etat avait déjà suspendu le décret le 11 août.
Le
Société
Le Conseil d’Etat a rendu, ce 29 juin, une décision très attendue sur le port de signes religieux dans le cadre de compétitions sportives organisées par une fédération nationale. La plus haute juridiction administrative admet la possibilité pour les fédérations de prendre des mesures limitant la liberté d’expression et de conviction afin de « garantir le bon fonctionnement du service public et la protection des droits et libertés d’autrui ».
Le
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