3min
Économie
Saisis par les députés RN et LFI, les Sages ont retoqué dix articles, pour des raisons de procédure. Ils valident l’essentiel du budget, ce qui ouvre la voie à sa promulgation.
Le
Conseil constitutionnel (49)
Renouvellement de la Présidence du Conseil constitutionnel, avis et décisions des sages de la rue de Montpensier...Retrouvez ici tous nos articles sur l'actualité du Conseil constitutionnel.
6min
Parlementaire
La candidature de Richard Ferrand proposée par Emmanuel Macron pour succéder à Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel pourrait ne pas passer le filtre du Parlement. Quelles seraient les solutions de secours ?
Le
2min
Politique
Le sénateur socialiste des Landes met en cause le manque d’expertise de l’ancien président de la République sur le terrain du droit. « Emmanuel Macron est spécialiste des erreurs institutionnelles », ajoute-t-il.
Le
3min
Politique
Alors que Bruno Retailleau vient de déclarer sa candidature à la présidence des Républicains, les regards se tournent vers 2027. « Toutes les ambitions sont légitimes », observe le président du groupe Renaissance au Sénat. Mais pour François Patriat, seule une candidature unie de la droite et des macronistes permettra de l’emporter.
Le
7min
Institutions
Candidat proposé par Emmanuel Macron pour succéder à Laurent Fabius à la tête des Sages, Richard Ferrand est loin de faire l’unanimité au Sénat. La gauche annonce d’ores et déjà qu’elle s’opposera à cette candidature. À droite, plusieurs membres de la commission des lois sont également très contrariés par le choix présidentiel.
Le
2min
Institutions
Sur le plateau de « Bonjour chez vous ! », le vice-Président du Rassemblement national et député du Nord Sébastien Chenu a réagi à la proposition du président de la République de nommer Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel pour remplacer Laurent Fabius. Si pour le parlementaire, ce dernier « faisait plus de politique que de droit », le camp de Marine Le Pen restera « très vigilant à la neutralité » des Sages.
Le
3min
Parlementaire
Conseil constitutionnel : Emmanuel Macron propose Richard Ferrand pour succéder à Laurent Fabius
Sans surprise, le chef de l’Etat a proposé l’un de ses proches pour succéder à Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel. Ce marcheur de la première heure devra, néanmoins, passer l’épreuve du Parlement avant de devenir le premier des Sages.
Le
6min
Institutions
Gérard Larcher propose Philippe Bas pour intégrer le Conseil constitutionnel
Gérard Larcher a choisi le sénateur LR Philippe Bas pour rejoindre le Conseil constitutionnel. Entré sur le tard en politique, cet ancien ministre chiraquien s’est fait connaître du grand public lorsqu’il a présidé la commission d’enquête sur l’affaire Benalla en 2018-2019.
Le
8min
Politique
Conseil constitutionnel : pourquoi la probable nomination de Richard Ferrand fait polémique
On connaîtra lundi les noms des candidats du chef de l’Etat et des présidents de l’Assemblée et du Sénat pour le Conseil constitutionnel. Emmanuel Macron compte proposer à sa présidence un très proche, Richard Ferrand, au risque de susciter la polémique. Pour Gérard Larcher, la candidature du sénateur Philippe Bas « tient la rampe ».
Le
6min
Économie
Loi spéciale : pourquoi une saisine du Conseil constitutionnel est très improbable ?
Alors que le Parlement examinera le projet de loi spéciale, prévu pour assurer le financement des services de l’État, en l’absence de budget, plusieurs groupes politiques ont fait part de leur intention de déposer des amendements pour indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu. Le gouvernement démissionnaire a prévenu que la mesure inscrite dans ce texte serait inconstitutionnelle. Mais qui pour saisir le Conseil ?
Le
7min
Politique
Le nouveau ministre de l’Intérieur a une nouvelle fois poussé les marqueurs de sa future politique très à droite en déclarant que « l’état de droit » n’était ni « intangible » ni « sacré ». Des propos d’autant plus remarqués que l’ensemble des ministres était soumis à une diète médiatique ce week-end à deux jours de la déclaration de politique générale de Michel Barnier.
Le
4min
Institutions
Saisi pour contester la participation des « ministres députés » à l’élection de la présidente de l’Assemblée nationale, le conseil constitutionnel a rejeté les requêtes de LFI, se déclarant incompétent pour effectuer un tel contrôle.
Le