Renouvellement de la Présidence du Conseil constitutionnel, avis et décisions des sages de la rue de Montpensier...Retrouvez ici tous nos articles sur l'actualité du Conseil constitutionnel.
Politique
Conseil constitutionnel : pourquoi la nomination de Richard Ferrand n’est pas encore effective ?
Les députés et les sénateurs des commissions des lois n’ont pas, à une voix près, rejeté la candidature de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel. S’il est fort probable que l’ancien président de l’Assemblée nationale rejoigne la rue Montpensier, ce n’est pas encore fait.
Le
Politique
La sénatrice écologiste Mélanie Vogel souligne qu’Emmanuel Macron « n’est pas obligé » de procéder à la désignation de Richard Ferrand comme prochain président du Conseil constitutionnel. « Il a une très large majorité contre lui », relève-t-elle.
Le
Politique
La nomination de Richard Ferrand à la tête de l’institution a été validée à une voix près, « grâce à Marine Le Pen, qui a donné consigne d’abstention » aux députés RN, soutient le député LR, Olivier Marleix.
Le
Politique
Les députés et sénateurs ont validé, à une voix près, la candidature de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel. « Un score extrêmement serré », constate la présidente de la commission des lois du Sénat Muriel Jourda.
Le
Parlementaire
Présidence du Conseil constitutionnel : la nomination de Richard Ferrand approuvée de justesse
Le suspense a duré toute la matinée. Les députés et les sénateurs ont finalement confirmé la nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel. La candidature de l’ancien député était proposée par Emmanuel Macron. Richard Ferrand a évité à une voix près le rejet du Parlement. Il succèdera à Laurent Fabius à partir du 8 mars.
Le
Parlementaire
Philippe Bas nommé au Conseil constitutionnel après le vote favorable des sénateurs
La nomination du sénateur LR Philippe Bas, proposé par Gérard Larcher, pour le Conseil constitutionnel, a été validée, après un vote des sénateurs de la commission des lois en sa faveur. Il fallait une majorité des 3/5 contre pour empêcher la nomination de celui qui avait présidé la commission d’enquête sur l’affaire Benalla.
Le
Politique
Candidature de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel : les députés RN s’abstiennent
Suite à l’audition de Richard Ferrand devant les députés de la commission des lois, le porte-parole du groupe RN, Bryan Masson a annoncé que les 16 députés RN de la commission des lois s’étaient abstenus.
Le
Politique
La candidature de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel a été approuvée après un vote favorable des parlementaires. 39 ont voté pour, 58 ont voté contre. Les membres des commissions des lois du Sénat et de l’Assemblée nationale se sont exprimés par un vote à bulletin secret, après avoir auditionné ce mercredi 20 février le candidat proposé par le chef de l’Etat. Il fallait une majorité des 3/5e contre, sur l’ensemble des suffrages exprimés, pour empêcher la nomination de l’ancien président de l’Assemblée nationale.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, Alexis Corbière, député NFP de Seine-Saint-Denis déplore le choix d’Emmanuel Macron pour la présidence du Conseil constitutionnel. Le député s’oppose à la nomination de Richard Ferrand, proche du président de la République et appelle à une réforme profonde des institutions.
Le
Politique
Chaque voix comptera pour le candidat d’Emmanuel Macron à la présidence du Conseil constitutionnel. Après l’avoir auditionné chacune à leur tour, les commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat décideront au cours d’un vote, qui s’annonce disputé, si elles confirment ou rejettent cette désignation. La droite sénatoriale fait part de ses doutes et ne donne pas de consigne de vote. Les députés du RN, qui détiennent aussi la clé du scrutin, maintiennent le suspense.
Le
Institutions
Conseil constitutionnel : comment va se dérouler la procédure de nomination de Richard Ferrand ?
Choisi par Emmanuel Macron pour prendre la tête du Conseil constitutionnel, l’ex-président de l’Assemblée nationale doit encore se conformer à une série d’auditions et un vote des parlementaires avant de pouvoir prendre ses quartiers au Palais-Royal. Explications.
Le
Institutions
Conseil constitutionnel : le dossier chaud que pourrait traiter le prochain président
L’un des dossiers sur la table des Sages aura des implications politiques, sur l’avenir de Marine Le Pen. Il s’agit qu’une question prioritaire de constitutionnalité, portée par un élu local de Mayotte, condamné à une peine d’inéligibilité avec application provisoire. C’est ce qui a été requis contre l’ancien candidate à la présidentielle. La décision doit être rendue d’ici au 3 avril.
Le
Andreï Makine et Jean-Claude Grumberg, deux destins du XXe siècle