Commission des finances (7)

Impôt sur les hauts revenus : « Ce qui devait être une taxation temporaire va être prolongé dans la durée », se félicite Boris Vallaud  
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Politique

Impôt sur les hauts revenus : « Ce qui devait être une taxation temporaire va être prolongé dans la durée », se félicite Boris Vallaud  

Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Boris Vallaud a livré sa vision de la situation budgétaire de la France. Le député des Landes se félicite de l’extension de l’impôt sur les hauts revenus et souhaite que les parlementaires aillent plus loin encore.

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France: Paris in pictures
5min

Parlementaire

Centre des monuments nationaux : les sénateurs au chevet de son modèle économique 

Si la fréquentation des Centres des monuments nationaux (CMC) a atteint son record de fréquentation en 2023 avec plus de 11,6 millions de visiteurs, son budget est en constante augmentation. Les dépenses de l'établissement public ont plus que doublé en l’espace de dix ans. Face à cette impasse, un rapport sénatorial formule plusieurs recommandations visant à protéger son modèle économique.

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Impôt sur les hauts revenus : « Ce qui devait être une taxation temporaire va être prolongé dans la durée », se félicite Boris Vallaud  
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Économie

Déficit : « Jamais je n’accepterai qu’on m’accuse de dissimulation dans mes fonctions de ministre des Finances », se défend Bruno Le Maire

Lors d’une audition musclée au Sénat, Bruno Le Maire est revenu sur la chronologie des événements qui ont conduit à l’établissement du déficit public pour 2023 à 5,5 % du PIB, malgré des prévisions largement inférieures. S’il a reconnu « une erreur » dans l’évaluation des recettes fiscales par ses services, le ministre rejette en bloc les accusations d’irresponsabilité.

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Territoires

Assurances des collectivités : La commission des finances dénonce une « atrophie » du secteur, et saisit l’Autorité de la concurrence

« Résiliations unilatérales et non justifiées des contrats », « avenants d’augmentation, de cotisations, de franchises », voire « impossibilité totale de trouver un assureur avec la multiplication d’appels d’offres infructueux » ; comme le rappelle le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson, les collectivités territoriales sont confrontées à de « grandes difficultés assurantielles de nature diverse », faisant peser le risque d’une « impasse », d’ici le 1er juillet.

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Économie

Déficit public : le Sénat dénonce la « gestion budgétaire calamiteuse » du gouvernement

Après avoir appris que le déficit de la France s’établissait à 5,6 % du PIB pour 2023, la commission des finances a décidé d’utiliser son pouvoir de contrôle pour vérifier directement ces chiffres auprès du ministère de l’Économie. Le rapporteur Jean-François Husson dénonce la « rétention d’information » du gouvernement, face au dérapage du déficit public que prévoient les services de Bercy pour les années à venir.

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Le Senat, Paris.
2min

Politique

Fonds Marianne : le Sénat va bien lancer une commission d’enquête

Dans le sillage des révélations de plusieurs médias concernant la répartition du Fonds Marianne lancé en 2021 sous l’égide de Marlène Schiappa, plusieurs sénateurs ont réclamé l’ouverture d’une commission d’enquête. Selon nos informations, celle-ci pourrait bien voir le jour en début de semaine prochaine.

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