Commission d'enquête (39)

Désinformation : « Dans certains médias, on ne fait pas attention à qui on donne la parole sous couvert de liberté d’expression », dénonce Grégoire Lemarchand
8min

Environnement

Gaz russe : « TotalEnergies respecte totalement les sanctions européennes », appuie Stéphane Séjourné

Auditionné par la commission d’enquête sur les obligations de TotalEnergies en matière climatique, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Stéphane Séjourné, a ménagé la chèvre et le chou tout au long de son audition, dans la lignée des précédentes auditions de ses collègues du gouvernement, Bruno Le Maire et Christophe Béchu. Bousculé par plusieurs sénateurs de gauche sur les activités du groupe en Russie et en Afrique subsaharienne, le locataire du quai d’Orsay a estimé que ce n’était pas le rôle de la France d’intervenir dans les choix souverains des Etats étrangers, ainsi que des décisions d’investissement d’entreprises privées comme le géant français.

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China: French Mineral Water Violations
4min

Parlementaire

Scandale des eaux minérales : les sénateurs écologistes lancent une mission pour faire la transparence

Après les révélations de presse sur le non-respect de la réglementation sur les eaux en bouteille, concernant un tiers des marques françaises, dont celle du géant Nestlé, puis de nouvelles informations sur la qualité sanitaire des eaux vendues par la multinationale suisse, le Sénat lance une mission « flash » sur « le déroulement des faits » et « voir ce qui n’a pas fonctionné ». La sénatrice écologiste Antoinette Guhl pointe un « problème de transparence et de finalité de l’action publique ».

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7min

Environnement

« TotalEnergies est le premier investisseur en France pour les énergies renouvelables », défend Christophe Béchu

Auditionné par la commission d’enquête sur les obligations de TotalEnergies en matière climatique, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, a rappelé les engagements de la France en matière de développement durable, ainsi que la nécessité de la transition. S’il reconnaît que le modèle économique de Total constitue « une partie du problème », il tient également à souligner que l’entreprise a massivement investi ces dernières années en faveur de la lutte contre le changement climatique.

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9min

Environnement

« Avoir TotalEnergies en France reste un atout » : Bruno Le Maire joue la carte du pragmatisme devant la commission d’enquête

Auditionné devant la commission d’enquête TotalÉnergie au Sénat, le ministre de l’Économie et des Finances a ménagé la multinationale pétrolière, la qualifiant d’entreprise « clé » pour « la politique économique, énergétique et climatique de notre pays ». Bruno Le Maire met également en garde contre toute « décision » qui remettrait en cause le plafonnement des carburants chez Total sous les 2 euros le litre.

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3min

Politique

Quentin Bataillon dans TPMP : « C’est plus qu’une maladresse, c’est une faute », selon Rémi Féraud

Le président de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la TNT est dans la tourmente. Englué dans la polémique depuis son passage sur le plateau de Cyril Hanouna et ses critiques à l’encontre de Yann Barthès, Quentin Bataillon, invité de la matinale de franceinfo ce jeudi 4 avril, a affirmé « regrette[r] » ses propos, tout en déclarant « assume[r] » s’être rendu dans l’émission de l’animateur de C8. Suffisant pour éteindre la polémique ? Visiblement non, si l’on en croit Rémi Féraud, qui estime, au micro de Public Sénat, que le député Renaissance « devrait démissionner » de son poste de président de la commission d’enquête. « Plus aucune crédibilité » Le sénateur socialiste s’est montré très sévère à l’encontre du jeune député de la Loire, estimant que Quentin Bataillon « devrait démissionner car il n’a plus aucune crédibilité », comme président de la commission d’enquête, qui lui paraît désormais, « largement compromise ». L’élu de Paris attribue la présence du député sur le plateau de Cyril Hanouna, à « certainement l’envie de se faire connaître », face à « l’ego qui prend tant de place en politique aujourd’hui ». À la suite de l’émission, Quentin Bataillon a été vertement critiqué par les oppositions de gauche qui ont multiplié les appels à la démission. Même au sein de son camp, peu de voix s’élèvent pour prendre la défense du député, à l’image de la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qui a appelé à la « réserve » et au « discernement », détaillant dans un communiqué : « Tant que les conclusions d’une commission d’enquête ne sont pas rendues publiques (…) son président, comme son rapporteur et ses membres, doivent faire preuve de réserve et de discernement dans leurs prises de position et leurs expressions publiques, afin de garantir la sérénité des travaux et la crédibilité des investigations ». Si Quentin Bataillon a exclu de démissionner de la commission d’enquête, il a cependant reconnu une « maladresse ». Un terme qui fait bondir Rémi Féraud : « C’est plus qu’une maladresse, c’est une faute », tance-t-il, jugeant que « s’il y a maladresse, c’est d’avoir trop montré les liens qui existent entre la macronie et le groupe Bolloré que le PR ménage tant, à qui il fait des confidences ». Début octobre dernier, Emmanuel Macron avait invité les membres de l’exécutif à ne pas boycotter les médias détenus par le milliardaire, à l’image de CNews, Europe 1 ou encore le JDD. La commission d’enquête rendra ses conclusions le 7 mai sur le rapport du député insoumis Aurélien Saintoul, quelques mois seulement avant la délivrance des autorisations d’émettre par le régulateur de l’audiovisuel, l’Arcom.

Le

FRA : Assemblee Nationale : Quatre Colonnes
6min

Parlementaire

Le député Quentin Bataillon dans TPMP : quelles obligations pour les membres d’une commission d’enquête ?

Le député Renaissance est sous le feu des critiques pour avoir raillé Yann Barthès dans l’émission de Cyril Hanouna, alors qu’il préside une commission d’enquête parlementaire sur l’attribution des fréquences de la TNT, commission qui a auditionné les deux animateurs durant ses travaux. Plusieurs responsables politiques réclament désormais la démission de l’élu.

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7min

Parlementaire

« Les sociétés démocratiques ouvertes sont plus fragiles que les dictatures à l’ingérence étrangère », alerte Elsa Pilichowski

Elections européennes, Jeux olympiques et paralympiques de Paris, conflits géopolitiques… L’année 2024 constitue, pour la France, une année de tous les dangers, dans un contexte marqué par un durcissement des opérations d’influences étrangères. Auditionnée par la commission d’enquête du Sénat sur le sujet, la directrice de la gouvernance publique à l'OCDE, Elsa Pilichowski, a rappelé le « nombre croissant de pays membres pour lesquels cette lutte est une priorité », ceux-ci s’avérant être « plus fragiles », du fait de la plus grande liberté d’expression qui y circule.

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Le Senat, Paris.
2min

International

Ingérences étrangères : le Sénat lance une commission d’enquête 

Alors que les ingérences et la propagande, pro-russe notamment, se multiplient sur internet, la commission d’enquête du Sénat sur les politiques publiques face aux ingérences étrangères lance ses travaux après avoir désigné les membres de son bureau le 14 février.

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