Institutions
Un rapport du Sénat appelle à un nouvel effort de revalorisation de la gratification versée aux élus locaux, trois ans après les augmentations mises en place par la loi « Engagement et Proximité ». La mesure pourrait couter 52 millions d’euros par an.
Le
Territoires
Face à l’arrivée de plus en plus importante de mineurs non accompagnés, flux que les départements peinent à absorber, les sénateurs entendent demander à l’État une solution dans le cadre du projet de loi immigration, débattu à partir du 6 novembre.
Le
Institutions
Le débat sur la réserve parlementaire revient dans les deux assemblées
Depuis septembre, le mouvement des parlementaires qui réclament le rétablissement de la « réserve » monte en visibilité. Supprimé en 2017, il s’agissait d’un système d’attribution de subventions à destination des petites communes ou des associations, géré par les députés ou les sénateurs.
Le
International
Ukraine : « Tout l’enjeu est désormais de faire durer la solidarité »
Après 500 jours de combats, le Sénat organisait une table ronde sur le rôle des collectivités françaises et ukrainiennes dans la résistance à l’agression russe. La solidarité des territoires français envers leurs homologues ukrainiens a été très forte, et tout l’enjeu désormais est de la maintenir pour commencer à envisager la reconstruction de l’Ukraine.
Le
Économie
Budget : vers un nouveau coup de froid entre le gouvernement et les élus locaux ?
Le gouvernement a commencé à poser les bases de la nouvelle mouture du projet de loi de programmation des finances publiques. Si la modération dans les dépenses proposées aux collectivités locales est inférieure à l’objectif retenu pour celles de l’État, le signal provoque déjà des crispations dans les associations d’élus.
Le
JO : quel héritage pour Paris 2024 ?