Alors que le premier ministre avait simplement évoqué la reprise du « dialogue » avec les élus corses, la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation va plus loin. Le processus qui doit mener à l’autonomie de la Corse dans la République va reprendre. « Au deuxième semestre 2025, il pourrait y avoir l’examen de ce texte » constitutionnel, affirme sur Public Sénat Catherine Vautrin.
L’effort budgétaire d’au moins 5 milliards d’euros demandé aux collectivités territoriales inquiète les parlementaires, notamment au vu de la situation financière des départements. Ce mercredi 24 octobre, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a fait le point sur l’état des finances locales, alors que le prochain budget est attendu fin novembre au Palais du Luxembourg.
Auditionné par la commission des Affaires économiques du Sénat, François Marciano est revenu sur son parcours du combattant pour sauver Duralex. Il a aussi expliqué les raisons pour lesquelles l’entreprise est devenue une Scop et a donné quelques perspectives.
C’est le sénateur centriste du Cantal qui va, selon toute vraisemblance, prendre la succession de Françoise Gatel à la tête de la présidence de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat. La sénatrice a été nommée au gouvernement.
Interpellé sur les économies demandées aux collectivités territoriales, le Premier ministre a fait une annonce dont le Sénat et les maires rêvaient depuis plusieurs années. Michel Barnier a pris l’engagement qu’il n’y aurait pas de transfert obligatoire de la compétence communale « eau et assainissement » aux intercommunalités en 2026.
A l’initiative du sénateur centriste François Bonneau, une proposition de loi sera examinée mercredi 9 octobre au Palais du Luxembourg visant à réduire les effectifs des conseils municipaux des communes de moins de 3 500 habitants qui manquent de candidats. Objectif : lutter contre la baisse « des vocations électorales au niveau local ».
Approché pour faire parti du gouvernement de Michel Barnier, le maire de Cannes a préféré conserver sa « liberté d’action » à la tête de l’Association des maires de France. Il continue de fustiger « l’hypocrisie » de l’exécutif, qui pointe du doigt les collectivités comme en partie responsables du déficit.
Invitée de la matinale de Public Sénat, Carole Delga (présidente de Régions de France) livre son point de vue sur les relations que les collectivités territoriales doivent entretenir avec l’Etat, peu après la nomination du gouvernement. En marge du congrès des régions de France, Carole Delga souhaite renforcer les partenariats avec l’Etat.
PORTRAIT - La sénatrice d’Ille-et-Vilaine, qui préside la délégation aux collectivités territoriales de la Haute assemblée, fait partie des personnalités les plus respectées du Palais du Luxembourg. Elle a notamment travaillé sur les questions de subsidiarité et les violences faites aux élus.
Avant un déplacement de deux jours en Serbie, Emmanuel Macron s’est entretenu ce jeudi avec des représentants d’associations d’élus locaux, toujours dans la perspective de parvenir à former un nouveau gouvernement. Public Sénat fait le point sur la situation.
L’organisation des élections législatives anticipées pèse sur le budget de nombreuses communes. En Haute-Garonne, la maire de Pibrac a écrit à Emmanuel Macron pour demander une réelle compensation des frais par l’Etat.
Dans un rapport, la Cour des Comptes cible l’inflation et le recul du marché de l’immobilier pour expliquer en partie la baisse de l’épargne des collectivités territoriales sur l’année 2023. Ce phénomène est particulièrement marqué du côté des départements. Si les Sages de la rue Cambon ne jugent pas la situation alarmante, les sénateurs estiment pour leur part que le système de financement des collectivités n’est plus adapté aux situations de crise.
