Politique
Plusieurs maires des Pyrénées Orientales font état d’impayés de loyers de la part de la gendarmerie nationale qui loue les casernes dans leurs communes. Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau promet que le problème sera réglé au plus tard en décembre. Au Sénat, un rapport alertait déjà en juillet dernier sur « le désordre bâtimentaire » de la gendarmerie nationale.
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Économie
Un rapport de la Cour des comptes propose une piste d’économie drastique en suggérant de supprimer 100 000 postes de fonctionnaires territoriaux. A la Haute assemblée, les élus demandent à l’Etat de montrer l’exemple.
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Politique
Discours de politique générale : revivez les temps forts du discours de Michel Barnier au Sénat
Après les députés mardi, Michel Barnier s’adressait aujourd’hui aux sénateurs. Le Premier ministre a pris la parole au Sénat à 15 heures pour prononcer son discours de politique générale avec un accent particulier mis sur les collectivités locales.
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Territoires
En clôture du Congrès des Régions de France, le président du Sénat a sommé la nouvelle ministre Catherine Vautrin d’accélérer sur la décentralisation. Gérard Larcher a rappelé que les rapports produits sur le sujet, ainsi que les trois propositions de loi déposées au Sénat, n’avaient pas vocation à « caler les bureaux ».
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Territoires
Attendu de longue date, le rapport du député Renaissance Eric Woerth sur la décentralisation, commandé à l'automne par Emmanuel Macron et remis au Président de la République, formule 51 propositions. Tour d'horizon des principales mesures, dont certaines pourraient faire polémiques.
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Territoires
A quelques heures du Haut conseil des finances publiques locales, le maire de Cannes et président de l’Association des Maires de France, David Lisnard, a défendu, dans la matinale de Public Sénat, une nouvelle organisation de la fiscalité locale.
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Territoires
Les rapporteurs d’un groupe de travail sur les collectivités locales déposent une proposition de loi constitutionnelle pour « rendre aux élus locaux leur pouvoir d’agir ». Le dépôt intervient alors que les promesses d’Emmanuel Macron en faveur d’un « nouveau chapitre » de la décentralisation sont restées lettre morte.
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Parlementaire
« Vous venez de déconstruire la République et d’ouvrir la boîte de Pandore », dénonce le sénateur LR, après qu’un accord a été conclu entre le ministre de l’Intérieur et les élus corses sur l’autonomie de l’île. Sans le vote du Sénat, la réforme de la Constitution, indispensable pour conclure la réforme, ne sera pas possible.
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Politique
[Document] Autonomie de la Corse : le texte de l’accord entre le gouvernement et les élus
Le ministre de l’Intérieur et les élus corses sont parvenus à s’entendre sur un projet d’« écriture constitutionnelle » permettant de reconnaître le statut d’autonomie de la Corse. Un document qui tient en une page, dont publicsenat.fr a obtenu copie.
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Parlementaire
Autonomie de la Corse : Bruno Retailleau dénonce des « difficultés absolument majeures »
Après l’accord conclu entre Gérald Darmanin et une majorité d’élus corses sur l’autonomie de l’île, les sénateurs LR sont très réservés pour ne pas dire opposés. Le président du groupe LR dénonce une « constitutionnalisation du communautarisme » et une volonté de « contourner le Parlement » en permettant à la Corse d’écrire ses propres lois. Sans l’accord du Sénat, toute révision constitutionnelle sera impossible… Les sénateurs de Corse sont en revanche partagés et la gauche est plus ouverte.
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Parlementaire
Statut de l’élu : le Sénat adopte le texte et comble le vide juridique pour la maternité des maires
Les sénateurs ont adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à « instaurer un véritable statut de l’élu ». Ils ont adopté le principe des indemnités pour les maires en congé maternité, ce qui n’était pas prévu. Le cas de la maire de Poitiers, actuellement enceinte, avait mis en lumière ce problème. Ils ont aussi décidé d’augmenter certaines indemnités, prévu la prise en charge des frais de transport et de garde et précisé le délit de prise illégal d’intérêt.
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Politique
Face à la volonté d’Emmanuel Macron de revoir le mode d’élection à Paris, Lyon et Marseille, l’entourage de la maire PS de la capitale y voit une volonté de prendre la ville en « bidouillant » les règles du scrutin. Ils craignent la disparition des mairies d’arrondissement dans l’opération. Le maire EELV de Lyon, Grégory Doucet, se dit en revanche « ouvert à la discussion », et celui de Marseille, Benoît Payan, est même « favorable » à la réforme…
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DGSE, quel est l’impact des services de renseignement ?