Publié après la présentation du texte en conseil des ministres, l’avis du Conseil d’État propose de supprimer l’article relatif à l’accélération des procédures de recours contre les projets de construction de « mégabassines » et de bâtiments d’élevage. La mesure pourrait s’opposer au « principe d’égalité devant la justice ».
Colère des agriculteurs (94)
Normes excessives, faibles revenus, enjeux environnementaux....Depuis mi janvier, les agriculteurs ont multiplié les actions pour faire valoir leurs revendications. Le gouvernement tente de répondre au mal être paysan à travers des séries d'annonces. Retrouvez ici tous nos articles
Invité de la matinale de Public Sénat, le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau a défendu le projet de loi d’orientation sur l’agriculture présenté ce 3 avril en Conseil des ministres. Un texte qui consacre la notion de souveraineté alimentaire, cherche à assurer le renouvellement des effectifs de la profession et à simplifier le droit.
Présentée ce 3 avril en conseil des ministres, la loi d’orientation agricole suscite déjà des critiques. Déclaration de l’agriculture comme « intérêt général majeur », assouplissement des sanctions pour infraction environnementale, accélération des procédures de recours contre des projets agricoles… Des voix s’élèvent pour critiquer les reculs environnementaux provoqués par le texte.
Alors que le gouvernement présente aujourd’hui en conseil des ministres son projet de loi d’orientation agricole, Stéphane Le Foll (PS), ancien ministre de l’Agriculture, critique le gouvernement et pointe son absence de vision sur le long terme.
Que contient le projet de loi d’orientation agricole, présenté en Conseil des ministres le 3 avril ?
Le projet de loi devait initialement être dévoilé en début d’année par le ministre de l’Agriculture. Après plusieurs modifications en réponse à la crise agricole, il sera finalement présenté ce 3 avril en Conseil des ministres. Le texte vise notamment à inscrire l’agriculture, l’alimentation, la pêche et l’aquaculture comme « intérêt général majeur ».
Depuis le début de la crise qu’ils traversent, les agriculteurs pointent fréquemment du doigt les relations tendues qu’ils entretiennent avec la police de l’environnement. Point central de leurs revendications : le désarmement des agents. Une « ligne rouge » pour la direction de l’OFB, auditionnée ce 20 mars au Sénat.
Retraites agricoles : une proposition de loi largement adoptée par le Sénat
Le 19 mars, la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles déposée par Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales du Sénat, a été adoptée. Dans l’objectif « d’apporter une réponse concrète à la détresse du monde agricole », le texte envisage notamment un calcul des pensions de retraites par points sur la base des 25 meilleures années, à compter de 2026.
Ce 15 mars, la Commission européenne a proposé une série d’assouplissements des conditions environnementales permettant de toucher les aides directes de la politique agricole commune. Une annonce qui n’empêche pas la poursuite de la mobilisation des agriculteurs, pour le moment insatisfaits des solutions apportées par le gouvernement à la crise.
Crise agricole : une proposition de loi au Sénat sur la retraite de base des non-salariés agricoles
Examinée en Commission des affaires sociales ce mercredi 14 mars, la proposition de loi « visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles », sera présentée dans l’hémicycle mardi 19 mars prochain. Objectif de la réforme ? « Apporter une réponse concrète à la détresse du monde agricole », en prévoyant notamment le calcul des pensions sur la base des 25 meilleures années à partir de 2026.
Fin de vie, crise agricole : la ministre Marie Lebec présente un calendrier « chargé » au Parlement
La ministre des Relations avec le Parlement a détaillé ce lundi les textes à venir au Parlement d’ici la coupure estivale. Le texte sur l’agriculture sera examiné par les députés mi-mai. Le projet de loi sur la simplification des procédures sera d’abord débattu par les sénateurs « début juin ». Quant au texte sur la fin de vie, il arrivera fin mai à l’Assemblée et après l’été à la Haute assemblée.
Invités de l’émission Extra local, diffusée ce samedi 2 mars au Salon de l’Agriculture, les ministres Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture, sont revenus sur la colère des agriculteurs et les réponses apportées par le gouvernement pour y répondre. L’un comme l’autre juge nécessaire de mieux reconnaître le métier d’agriculteur que ce soit en termes de rémunération, de considération ou de concurrence avec les pays étrangers.
« Le prix plancher va aboutir à une usine à gaz administrative », dénonce Laurent Wauquiez
Le président Les Républicains de la région Auvergne-Rhône Alpes est en visite au Salon de l’agriculture ce 28 février. Il s’oppose fermement à la mesure de prix plancher sur les denrées agricoles annoncée par Emmanuel Macron, préconisant plutôt de « partir de ce que demandent les agriculteurs ».