Le CETA, l’accord économique et commercial global conclu entre l’Union européenne et le Canada en 2014, et partiellement appliqué depuis 2017 a été rejeté par le Sénat le 21 mars 2024. Avenir du traité, réactions politiques, décryptage...Retrouvez ici tous nos articles sur cet accord polémique.
International
Rejet du CETA : revivez les débats sous haute tension au Sénat
Le Sénat a confirmé son opposition à la ratification du Ceta traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, grâce à une alliance gauche-droite de circonstance, dans un climat sous haute tension.
Le
International
CETA : Franck Riester accuse la droite d’agiter « les peurs » à « des fins électoralistes »
Le ministre délégué au Commerce extérieur et à l'Attractivité continue de se mobiliser pour le Sénat accepte la ratification de l’accord commercial signé avec entre l’Union européenne et le Canada. L’opération est loin d’être gagnée.
Le
International
CETA : les sénateurs socialistes confirment qu’ils rejetteront le traité ce jeudi dans l’hémicycle
La France sera-t-elle le deuxième pays européen après Chypre, à rejeter le CETA ? En tout cas, c’est bien le chemin qui se dessine, à quelques heures seulement du vote crucial qui va s’ouvrir ce jeudi 21 mars au Sénat. Entré en vigueur de manière provisoire en 2017, il est sujet à de nombreuses controverses, ses détracteurs dénonçant son non-respect des accords climatiques de Paris, la primauté qu’il accorde au droit commercial sur le droit environnemental (critiques de la gauche) ou encore les nombreuses dérogations attribuées à la filière agricole canadienne, faisant peser un risque, notamment sur le secteur bovin (critiques de droite).
Le
Parlementaire
Pour la première fois, le Sénat va s’exprimer sur le CETA, un accord de libre-échange entre l’UE et le Canada. La majorité sénatoriale de droite et du centre affiche des positions divergentes sur ce texte. À notre micro, Hervé Marseille, le chef de file des sénateurs centristes, reproche à ses partenaires LR d’utiliser ce débat à des fins électoralistes, à trois mois des européennes.
Le
Économie
Comment fonctionne le CETA, cet accord entre l’UE et le Canada, qui fait polémique ?
Ce jeudi, le Sénat doit se prononcer sur la ratification du CETA, le Comprehensive Economic and Trade Agreement. Depuis sa conclusion en 2014, 95 % de ses mesures sont entrées en vigueur, comme la réduction des droits de douane entre les deux pays. Mais le Parlement français doit désormais voter son entrée en application définitive. Focus sur un accord très décrié avec Anne-Sophie Alsif, cheffe économiste au cabinet BDO France.
Le
International
CETA : à l’approche d’un vote crucial, la tension monte au Sénat
Des divisions au sein de la majorité sénatoriale se font jour entre le groupe LR et son allié centriste au Sénat sur l’opportunité de voter dès la semaine prochaine sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Hervé Marseille et ses collègues veulent un renvoi en commission, craignant que le projet de loi de ratification soit sacrifié sur « l’autel des postures politiques ».
Le
Parlementaire
Lors de la conférence de presse organisée par le groupe communiste ce mercredi 13 mars au Sénat, les élus sont revenus sur le rejet probable de l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada, qui doit être soumis au scrutin public le jeudi 21 mars prochain. Le groupe communiste avait à cet égard, décidé d’inscrire à l’ordre du jour de sa niche parlementaire, le projet de loi adopté d’une courte tête à l’Assemblée nationale en juillet 2019.
Le
International
Le Sénat va pouvoir se prononcer sur le CETA, après plus de quatre ans d’attente
Le projet de ratification de l’accord controversé de libre-échange Union européenne-Canada vient d’être inscrit à l’ordre du jour du Sénat, sur demande du groupe communiste, qui espère provoquer son rejet. Depuis l’adoption à l’Assemblée nationale à l’été 2019, les sénateurs attendent en vain que le gouvernement leur soumette le texte.
Le
L'intégrale du 21 novembre