Le CETA, l’accord économique et commercial global conclu entre l’Union européenne et le Canada en 2014, et partiellement appliqué depuis 2017 a été rejeté par le Sénat le 21 mars 2024. Avenir du traité, réactions politiques, décryptage...Retrouvez ici tous nos articles sur cet accord polémique.
International
Accords de libre-échange : le devenir incertain du Ceta avec un gouvernement divisé sur la question
Appliqué de manière provisoire depuis 2017, le Ceta est sur la sellette en France, depuis que le Sénat l’a rejeté en mars dernier. Entre temps, les opposants à cet accord commercial de libre-échange entre l’UE et le Canada sont devenus majoritaires à l’Assemblée nationale. Par ailleurs, de nombreux ministres du gouvernement de Michel Barnier y sont également opposés.
Le
Parlementaire
Après le rejet de la ratification du CETA au Sénat au mois de mars, les députés ont adopté une résolution pour pousser le gouvernement à inscrire la ratification du traité à l’ordre des débats à l’Assemblée. Une situation qui met le gouvernement en difficulté, alors qu’il préfère attendre faute de majorité.
Le
Économie
Le gouvernement annonce que le projet de loi de ratification de l’accord commercial UE-Canada ne sera pas transmis avant les élections européennes, empêchant ainsi les députés communistes de provoquer son examen fin mai. Les principaux opposants du Ceta au Sénat dénoncent un « déni » du Parlement.
Le
International
Les autorités canadiennes disent regretter le vote du Sénat français mais n’en tiennent pas rigueur à la France. Le gouvernement fédéral tient à souligner également que l’accord commercial et économique continue de s’appliquer.
Le
Parlementaire
Le rejet du traité de libre-échange entre l’UE et le Canada par le Sénat ne signifie par l’arrêt du CETA. Le texte pourrait revenir à l’Assemblée nationale fin mai. Patrick Kanner, le président des sénateurs socialistes, demande à l’exécutif de laisser l’examen parlementaire aller à son terme, ce qui risque d’aboutir à un sérieux revers pour la majorité présidentielle.
Le
International
Rejet du CETA au Sénat : quels sont les scénarios pour la suite ?
Au-delà de la dimension politique évidente, le refus de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada par les sénateurs pose des questions sur l’avenir de l’accord. À ce stade, le vote du Sénat ne devrait pas signifier un coup d’arrêt dans l’application provisoire de cet accord.
Le
Politique
C’est par une alliance baroque de la gauche et d’une majorité des LR, que le Sénat a rejeté le CETA. Les défenseurs de l’accord dénoncent « un coup politique contre le gouvernement », réussi par les communistes, qui ont déposé le texte dans leur niche parlementaire, bien aidés par la droite. Bruno Retailleau, patron des sénateurs LR, se réjouit d’un « acte politique très fort » et d’un « message symbolique ». Car le rejet du traité par le Sénat ne signifie par l’arrêt de mort du CETA. Le texte fera son retour le 30 mai, à l’Assemblée, à 10 jours des européennes. Pas forcément de quoi arranger Emmanuel Macron.
Le
Parlementaire
Pour plusieurs sénateurs centristes ou LR, la journée du 21 mars laissera des traces. Certains ont mal vécu cette séance sous tension, qui s’est soldée par le rejet de l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada.
Le
Politique
Le président du groupe LR, Bruno Retailleau a fait part de sa satisfaction de voir le Sénat rejeter largement le CETA, ce jeudi. « Oui au libre-échange, mais pas pour supprimer nos éleveurs, pas pour en faire des variables d’ajustements », explique-t-il.
Le
Parlementaire
A l’issue du rejet du CETA par la Haute Assemblée, le président du groupe centriste au Sénat, Hervé Marseille, est revenu sur les incidents qui ont émaillé la séance, et le choix de son groupe, largement en faveur du traité, de quitter l’hémicycle avant le vote, ouvrant la voie à une crise ouverte au sein de la majorité sénatoriale. La raison ? Le choix de Bruno Retailleau, président du groupe LR, de brandir l’article 38 du règlement du Sénat, clôturant les débats, « sans discuter de quoique ce soit ».
Le
Politique
A la sortie d’une séance houleuse lors de laquelle le Sénat a rejeté le CETA, le président du groupe les Indépendants-République et Territoire, Claude Malhuret a fortement déploré le recours à l’article 38 du règlement demandé par le groupe LR pour clôturer les explications de vote.
Le
International
Jean-Pierre Raffarin se désole des ergotages de son ancienne famille politique, Les Républicains, à voter la ratification du CETA. L’ancien Premier ministre considère le libre-échange et les accords comme la seule façon pour la France et l’Europe de sortir du marasme économique, sans quoi le risque de déclassement pourrait devenir une réalité.
Le
Sens Public