Le Sénat a adopté la partie recettes du projet de loi de finances le 1er décembre 2024. L'examen du second volet du texte portant sur les dépenses de l'Etat a été stoppé net par la censure du gouvernement Barnier. Son successeur François Bayrou a fixé comme feuille de route, 32 milliards d'euros d'économies et 21 milliards d'euros d'impôts pour ramener le déficit à 5,4% du PIB. Les sénateurs ont adopté le texte le 23 janvier avec de nombreuses modifications.Pour tout comprendre des enjeux du budget 2025, retrouvez ici tous nos articles.
Parlementaire
Budget, Mayotte, agriculture : quels textes au Parlement début 2025 ?
La chute du gouvernement de Michel Barnier le 4 décembre 2024 a mis un terme à l’examen du budget au Sénat et a suspendu le calendrier parlementaire. Maintenant que la France dispose d’un nouveau gouvernement, un agenda se dessine. Quels textes seront examinés par le Sénat début 2025 ?
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Économie
Budget 2025 : les socialistes brandissent toujours la menace de la censure
Reçus au ministère de l’Économie, dans le cadre des rencontres préalables à la reprise de la discussion budgétaire, les parlementaires PS agitent la menace d’une censure si des « concessions remarquables » ne leur sont pas faites.
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Politique
A quelques jours de la déclaration de politique générale le 14 janvier, le ministère de l’économie et des finances organise des consultations avec les différents groupes parlementaires représentés au Parlement. Malgré cela, les compromis sur le budget et les équilibres financiers devraient être difficiles à trouver.
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Politique
Alors que le gouvernement de François Bayrou doit être annoncé à 18h30, les principales interrogations concernent la durée de vie de cette future équipe. En effet, le Premier ministre s’appuie sur le même socle politique que son prédécesseur et souhaite reprendre les travaux de Michel Barnier sur le budget. Pour le même résultat ? Entretien avec Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Paris-Panthéon-Assas.
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Économie
Les pistes qui se dessinent pour les textes budgétaires de l’année 2025
Mis de côté depuis l’adoption de la motion de censure, la question budgétaire va constituer le temps fort du début de l’année prochaine au Parlement. Pour le budget de l’État, la piste d’une relance du texte stoppé en décembre, semble devenir le scénario central.
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Politique
Le sénateur LR des Hauts-de-Seine estime qu’une reprise des débats parlementaires sur le projet de loi de finances, interrompu par la motion de censure, permettrait de doter la France d’un budget « début février ».
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Économie
Le rapporteur général de la commission des finances demande à « terminer l’examen au Sénat » du projet de loi de finances, stoppé depuis la censure du 4 décembre.
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Politique
Après l’adoption à l’unanimité du Sénat du projet de loi spéciale, la présidente du groupe communiste, Cécile Cukierman a rappelé la nécessité d’examiner dès les premiers jours de janvier un autre texte d’urgence qui permettrait de mettre en œuvre les dispositions les plus consensuelles du budget 2025.
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Économie
Impôts, aide aux agriculteurs, logement : plusieurs élus demandent un texte budgétaire d’urgence
De plus en plus de parlementaires demandent au gouvernement le dépôt d’un projet de loi qui permettrait de mettre en œuvre les dispositions les plus consensuelles du budget 2025, dès le mois de janvier.
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Culture
Depuis sa mise en place en 2021, le pass Culture ne tient pas toutes ses promesses, révèle un rapport de la Cour des comptes. Le dispositif destiné à démocratiser l’accès à la culture pour les jeunes serait trop coûteux. La société privée chargée de sa gestion devrait urgemment être intégrée au ministère de la Culture, recommande la Cour.
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Économie
Le président du MoDem a fait de la « justice fiscale » l’un de ses marqueurs politiques. Lors de l’examen du projet de loi de finances à l’Assemblée, le groupe a défendu des hausses d’impôts, s’alliant parfois avec La France insoumise. Ces mesures perdureront-elles dans le prochain budget, au risque de priver le gouvernement Bayrou de ses soutiens macronistes ?
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Économie
Loi spéciale : pourquoi une saisine du Conseil constitutionnel est très improbable ?
Alors que le Parlement examinera le projet de loi spéciale, prévu pour assurer le financement des services de l’État, en l’absence de budget, plusieurs groupes politiques ont fait part de leur intention de déposer des amendements pour indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu. Le gouvernement démissionnaire a prévenu que la mesure inscrite dans ce texte serait inconstitutionnelle. Mais qui pour saisir le Conseil ?
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Dans le Pas-de-Calais avec Cathy Apourceau-Poly