Le Sénat a adopté la partie recettes du projet de loi de finances le 1er décembre 2024. L'examen du second volet du texte portant sur les dépenses de l'Etat a été stoppé net par la censure du gouvernement Barnier. Son successeur François Bayrou a fixé comme feuille de route, 32 milliards d'euros d'économies et 21 milliards d'euros d'impôts pour ramener le déficit à 5,4% du PIB. Les sénateurs ont adopté le texte le 23 janvier avec de nombreuses modifications.Pour tout comprendre des enjeux du budget 2025, retrouvez ici tous nos articles.
Économie
Budget 2025 : un report du texte possible juridiquement, mais risqué politiquement
Alors que les consultations élyséennes se prolongent, Matignon s’est penché sur la possibilité de déroger à la loi organique pour reporter le dépôt du projet de loi de finances au Parlement. Cette option, laissée à l’appréciation du futur gouvernement, est plausible selon l’avis de constitutionnalistes. Le président de la commission des finances du Sénat désapprouve totalement l’idée.
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Politique
Malgré l’annonce d’un budget stable en volume, le gouvernement prévoit plusieurs arbitrages entre les différents postes budgétaires. Les crédits alloués pour la mission « Travail et emploi » doivent diminuer de trois milliards d’euros. Loin du « budget réversible » annoncé par Matignon estime le rapporteur général du budget au Sénat.
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Parlementaire
A six semaines du dépôt du projet de loi de finances sur le bureau de l’Assemblée, aucun premier ministre n’a encore été nommé. Une situation qui pourrait déboucher sur une crise politique majeure. Les sénateurs fustigent notamment le temps pris par Emmanuel Macron pour nommer un premier ministre qui menace le respect des délais de présentation du budget.
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Culture
Les sénateurs proposent un retour de la redevance pour financer l’audiovisuel public
En déposant une proposition de loi sur le financement de l’audiovisuel public, le groupe socialiste souhaite mettre en place une nouvelle contribution progressive. Une question qui devrait animer les débats parlementaires, alors que les élus doivent trouver un nouveau mode de financement avant la fin de l’année.
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Économie
Préparation du budget 2025 : le Parlement en plein « brouillard » depuis la démission des ministres
Les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat devraient recevoir, au cours du mois d’août, les plafonds de dépenses que Bercy propose pour chaque ministère. Si le gouvernement gère désormais les affaires courantes, l’élaboration technique du projet de loi de finances s’est poursuivie tout au long du mois de juillet.
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Parlementaire
Incarné par Charles de Courson, le poste de rapporteur général du budget va-t-il changer de nature ?
La fonction technique et centrale de rapporteur général de la commission général des finances sera désormais assumée par le député d’opposition Charles de Courson. Conçu comme une articulation entre Bercy et la commission des finances, ce poste revenait d’habitude à un groupe majoritaire. Quelles conséquences après ce changement inédit ?
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Économie
Le rapport alarmiste de la Cour des comptes sur la situation et la perspective des finances publiques est accueilli « sans surprise » au Sénat. La majorité sénatoriale va entamer son travail préparatoire en vue l’examen du budget à l’automne.
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Économie
Dans son rapport annuel sur la situation des finances publiques, les magistrats tirent une nouvelle fois la sonnette d’alarme. Ils estiment que la trajectoire de réduction du déficit et de la dette, actualisée au printemps, est « difficilement crédible », d’autant que les investissements pour respecter les engagements climatiques ne sont pas pris en compte.
Le
Économie
Dans un rapport rendu public ce jeudi, l’IGF valide le scénario macro-économique du gouvernement pour 2024 ainsi que les prévisions de recettes à la fin mai. L’administration met cependant un bémol sur le rythme de dépenses sur les cinq premiers mois de l’année, et met en garde contre l’existence « d’aléas négatifs » sur le second semestre.
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Économie
Bruno Le Maire maintient l'objectif de 25 milliards d'euros d'économies en 2024
Le ministre de l’Économie et des Finances va adresser ce 11 juillet un « courrier de notification à tous les ministères de leur plafond de dépenses ». Il invite à nouveau les collectivités territoriales à réaliser deux milliards d’économies.
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Parlementaire
Des spécialistes de droit constitutionnel se sont penchés sur l’hypothèse d’un projet de loi de finances qui serait rejeté dans une Assemblée nationale, à la majorité introuvable. La Constitution n’a pas prévu ce cas de figure.
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Économie
Déficit : le gouvernement à la peine au Sénat lors du débat d’orientation budgétaire
Le gouvernement a tendu une nouvelle fois la main aux parlementaires ce 30 avril au Sénat, pour s’assurer du soutien d’un retour du déficit public sous la barre des 3 % du PIB en 2027. Droite comme gauche ont contesté le réalisme du scénario inscrit dans le programme de stabilité.
Le
Dans le Pas-de-Calais avec Cathy Apourceau-Poly