Le rapport alarmiste de la Cour des comptes sur la situation et la perspective des finances publiques est accueilli « sans surprise » au Sénat. La majorité sénatoriale va entamer son travail préparatoire en vue l’examen du budget à l’automne.
Dans son rapport annuel sur la situation des finances publiques, les magistrats tirent une nouvelle fois la sonnette d’alarme. Ils estiment que la trajectoire de réduction du déficit et de la dette, actualisée au printemps, est « difficilement crédible », d’autant que les investissements pour respecter les engagements climatiques ne sont pas pris en compte.
Dans un rapport rendu public ce jeudi, l’IGF valide le scénario macro-économique du gouvernement pour 2024 ainsi que les prévisions de recettes à la fin mai. L’administration met cependant un bémol sur le rythme de dépenses sur les cinq premiers mois de l’année, et met en garde contre l’existence « d’aléas négatifs » sur le second semestre.
Le ministre de l’Économie et des Finances va adresser ce 11 juillet un « courrier de notification à tous les ministères de leur plafond de dépenses ». Il invite à nouveau les collectivités territoriales à réaliser deux milliards d’économies.
Des spécialistes de droit constitutionnel se sont penchés sur l’hypothèse d’un projet de loi de finances qui serait rejeté dans une Assemblée nationale, à la majorité introuvable. La Constitution n’a pas prévu ce cas de figure.
Le gouvernement a tendu une nouvelle fois la main aux parlementaires ce 30 avril au Sénat, pour s’assurer du soutien d’un retour du déficit public sous la barre des 3 % du PIB en 2027. Droite comme gauche ont contesté le réalisme du scénario inscrit dans le programme de stabilité.
Les ministres de l’économie, de la Santé et du Budget invitent tous les présidents de groupes politiques des deux chambres du Parlement à une « réunion de travail » à Bercy. L’occasion d’évoquer les pistes en matière de réduction de la dépense publique en vue du budget 2025. Le gouvernement cherche désormais à réaliser 20 milliards d’économies, l’an prochain, contre 12 initialement programmés.
Alors que le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, se montre inflexible et refuse toute hausse des impôts pour compenser le déficit en hausse, plusieurs voix se font à nouveau entendre pour défendre une taxe sur les superprofits, comme la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun Pivet, qui emboîte le pas du Modem de François Bayrou. D’autres veulent taxer les plus riches, comme le député Renaissance Patrick Vignal, prêt à aller jusqu’à « encadrer » le salaire des patrons.
Face au gouvernement qui cherche à faire des économies pour ramener le déficit public sous la barre des 3% d’ici 2027, Bruno Retailleau dénonce le manque de sérieux et de rigueur dont fait preuve selon lui l’exécutif, et laisse planer la menace d’une motion de censure lors du vote du prochain budget.
Le 6 mars, Bruno Le Maire a cité le cas des transports sanitaires comme levier potentiel d’économies. Ces dernières années, l’Assurance maladie a fortement augmenté ses dépenses en la matière. Plusieurs dispositions récentes visent à contenir cette tendance.
Une vive séance d’explications a opposé la commission des finances du Sénat à Bruno Le Maire et Thomas Cazenave ce 6 mars. Les deux hommes de Bercy se sont défendus de toute austérité ou insincérité budgétaire. Un débat sur des premières idées sur le budget 2025, où 20 milliards d’euros d’économies doivent désormais être dégagées, ont par ailleurs marqué la séance.
Le ministre délégué aux Comptes publics Thomas Cazenave a annoncé devant les commissions des finances du Parlement que l’effort budgétaire l’an prochain sera plus conséquent que prévu. Les économies à trouver se chiffreront à 20 milliards d’euros, à répartir entre l’État et la Sécurité sociale.