Le Sénat a adopté la partie recettes du projet de loi de finances le 1er décembre 2024. L'examen du second volet du texte portant sur les dépenses de l'Etat a été stoppé net par la censure du gouvernement Barnier. Son successeur François Bayrou a fixé comme feuille de route, 32 milliards d'euros d'économies et 21 milliards d'euros d'impôts pour ramener le déficit à 5,4% du PIB. Les sénateurs ont adopté le texte le 23 janvier avec de nombreuses modifications.Pour tout comprendre des enjeux du budget 2025, retrouvez ici tous nos articles.
Politique
Article 47 : quelle est cette autre arme constitutionnelle pour faire passer le budget ?
Coup d’envoi dans l’hémicycle du Projet de loi de finances ce lundi 21 octobre. Si le 49.3 est pressenti pour faire adopter le texte sans vote à l’Assemblée nationale, Michel Barnier pourrait aussi s’appuyer sur l’article 47 de la Constitution pour faire durer les débats un peu plus longtemps et éviter une motion de censure.
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Politique
Alors que les députés débutent ce soir l’examen du projet de loi de finances pour 2025, le député Thomas Ménagé, porte-parole du RN, affirme que son groupe ne votera pas le budget qui sera présenté par le gouvernement.
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Thomas Ménagé : « Si le budget nuit aux Français, c’est notre rôle de le bloquer »
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Le Sénat instaure une journée de 7h de travail supplémentaires sans rémunération
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Budget : le gouvernement réfléchit-il à la création d’un nouvel impôt local ?
Alors que le budget 2025 prévoit 5 milliards d’euros d’économies pour les collectivités, certains évoquent la piste d’un nouvel impôt local en leur faveur. Les ministres Catherine Vautrin et Laurent Saint-Martin ont bien fait part de leurs « réflexions » sur la fiscalité locale, devant les élus. Si on comprend que sur le principe, et à terme, le gouvernement « ne ferme pas la porte à cette éventualité », on assure qu’il n’y a aujourd’hui « pas de projet de création d’un nouvel impôt local ».
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Économie
Le député Jean-Didier Berger (Droite Républicaine) « ne voit pas comment on éviterait le 49.3 », si les oppositions à l’Assemblée nationale décidaient de « dénaturer » le projet de loi de finances en séance. Pour la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, les votes en commission sont la preuve que le projet du gouvernement ne recueille pas la majorité dans l’hémicycle.
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Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Boris Vallaud a livré sa vision de la situation budgétaire de la France. Le député des Landes se félicite de l’extension de l’impôt sur les hauts revenus et souhaite que les parlementaires aillent plus loin encore.
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Politique
Interrogé par le sénateur socialiste Christophe Chaillou, le ministre de la Justice s’est dit rassuré concernant le budget de son ministère. À l’origine, celui-ci devait être amputé de 500 millions d’euros par rapport à la loi de programmation de la justice. « Nous n’en sommes plus là », assure Didier Migaud.
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Politique
Le gouvernement a annoncé geler la hausse prévue dans le budget de l’Aide médicale d’Etat (AME). Roger Karoutchi, sénateur LR des Hauts de Seine, félicite cette mesure mais demande une réflexion globale sur la transformation de l’aide médicale d’Etat en aide médicale d’urgence. Pour la prochaine loi immigration, l’ancien ministre préconise de reprendre les éléments du Sénat censurés par le Conseil constitutionnel en janvier 2024.
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Politique
[REPORTAGE] Confrontés à la hausse des dépenses sociales, comme le RSA, et à la baisse de leurs recettes, les départements sont pris en tenaille, au point de ne plus « y arriver ». Celui de l’Aisne fait partie de ceux les plus en difficultés. Il va couper certaines aides aux associations, dans le sport ou la culture. Le sénateur LR Jean-François Husson, rapporteur du budget du Sénat, a passé la journée à Laon, la préfecture. S’il est prêt à « revoir la copie » du gouvernement pour répartir l’effort, il entend maintenir les 5 milliards d’euros d’économies, demandés aux collectivités.
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Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat, la secrétaire générale de la CFDT, Marylise Léon, s’est exprimée sur le budget et les suppressions de postes de fonctionnaires prévues par le gouvernement. La dirigeante de la CFDT appelle également le gouvernement de Michel Barnier à relancer le dialogue social.
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Économie
Les principales organisations représentatives des entreprises étaient invitées au Sénat par la délégation aux Entreprises ce mardi 15 octobre pour donner leurs priorités pour l’année à venir. Elles ont fortement critiqué le budget 2025 et mis en avant le sujet de l’apprentissage.
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Vie chère en Outre-mer : audition d'élus locaux