Le Sénat a adopté la partie recettes du projet de loi de finances le 1er décembre 2024. L'examen du second volet du texte portant sur les dépenses de l'Etat a été stoppé net par la censure du gouvernement Barnier. Son successeur François Bayrou a fixé comme feuille de route, 32 milliards d'euros d'économies et 21 milliards d'euros d'impôts pour ramener le déficit à 5,4% du PIB. Les sénateurs ont adopté le texte le 23 janvier avec de nombreuses modifications.Pour tout comprendre des enjeux du budget 2025, retrouvez ici tous nos articles.
Politique
Les parlementaires socialistes, dont les chefs de file sont reçus par le Premier ministre Michel Barnier ce mercredi 27 novembre, se disent prêt à censurer le l’exécutif. Au micro de Public Sénat, Patrick Kanner, le président des sénateurs PS, évoque la possibilité de discuter avec les macronistes si le gouvernement venait à tomber.
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Politique
Le chef des sénateurs macronistes, François Patriat a tenu à démentir les propos attribués à Emmanuel Macron par Le Parisien sur une éventuelle chute du gouvernement à l’occasion de l’examen des différents textes budgétaires.
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Politique
À quelques heures de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, à la demande du Premier ministre, députés et sénateurs LR se sont accordés pour retirer du texte les 7 heures de travail supplémentaires sans rémunération. Une décision qui sème la division au sein de la majorité sénatoriale, les sénateurs centristes défendant toujours fermement la mesure.
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Politique
Ce mercredi, Cécile Cukierman, sénatrice de la Loire et présidente du groupe communiste au Sénat était l’invitée de la matinale de Public Sénat. Si une censure plane au-dessus du gouvernement de Michel Barnier, ce qui impliquerait, selon le Premier ministre qu’ « il n’y aura pas de budget », la sénatrice estime qu’il n’est pas nécessaire d’agiter « une inquiétude comme si nous allions rentrer dans une période de chaos ».
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Parlementaire
Budget 2025 : le Sénat adopte le nouveau dispositif visant à réguler le prix de l’électricité
Malgré plusieurs amendements de suppression en provenance de la gauche mais aussi de la droite, le Sénat a adopté, dans la soirée de mardi, l’article 4 du projet de loi de finances pour 2025, qui prévoit un nouveau dispositif visant à remplacer l’ARENH (l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique) en 2026. Ses opposants dénoncent « une machine à gaz » et réclament un projet de loi spécifique.
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Économie
À la surprise générale, les sénateurs ont voté d’une courte majorité un amendement du groupe communiste et de plusieurs sénateurs centristes. Celui-ci renforce l’« exit tax », un dispositif pensé par Nicolas Sarkozy pour freiner l’exil fiscal, mais amoindri par Emmanuel Macron. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, le Sénat a décidé de durcir de nouveau les règles de cette taxe pour les sociétés ayant bénéficié d’au moins 100 000 euros d’aides publiques.
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Économie
Les sénateurs ont adopté l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025, qui instaure une nouvelle contribution, provisoire, de 20% pour les 24 300 foyers aux plus hauts revenus. Lors des débats, les élus, notamment à gauche de l’hémicycle, ont exprimé leurs inquiétudes face aux nombreuses niches fiscales qui risquent de miner le dispositif.
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Politique
Budget : la commission européenne juge « crédible » la trajectoire française
La Commission européenne a approuvé la trajectoire budgétaire de la France à moyen terme devant permettre de repasser sous les 3 % de déficit public d’ici 2029. Une approbation néanmoins contrainte par un contexte politique instable alors que le gouvernement est sous la menace d’une motion de censure sur le budget.
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Parlementaire
Budget 2025 : la majorité sénatoriale se divise autour de la fiscalité des retraités
Pour la première soirée d’examen du budget 2025 au Sénat, la majorité sénatoriale s’est fissurée autour de plusieurs amendements visant à réduire le plafond de l’abattement forfaitaire de 10% dont bénéficient les retraités dans le calcul de leurs impôts. Les centristes s’y sont farouchement opposés et les amendements ont été rejetés de peu.
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Économie
Cette somme pourrait être révisée par un amendement au cours de l’examen du projet de loi de finances 2025, dans la mesure où l’accord entre le Conseil et le Parlement européen pour le prochain budget de l’Union européenne n’a pas encore été formalisé. La France est le deuxième contributeur au budget de l’union, derrière l’Allemagne.
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Économie
L’examen du budget 2025 a démarré au Sénat. Laurent Saint-Martin, le ministre chargé du Budget et des Comptes publics, a assuré devant les élus que le « risque récessif », lié aux 60 milliards d’économies que compte réaliser le gouvernement avec ce projet de loi de finances 2025, serait « le plus faible possible ».
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Politique
Alors que le Sénat a entamé ce lundi l’examen du budget 2025, le groupe PS, écologistes et communistes vont défendre onze amendements identiques pour se montrer « uni ». Reprenant en partie des mesures déjà défendues par le NFP à l’Assemblée, la gauche sénatoriale prône le rétablissement d’un ISF climatique, l’imposition des superprofits, une hausse des frais de notaires pour les achats de plus d’un million d’euros ou le rétablissement de la CVAE.
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L'intégrale du 29 janvier