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Budget 2024 (99)

Du 23 novembre au 12 décembre, le Sénat examine le projet de loi de finances pour 2024. Après des débats en grande partie escamotés à l’Assemblée nationale pour cause d’utilisation du  49.3, le Sénat a bien l’intention de profiter de ce marathon budgétaire pour faire entendre sa voix. Bouclier électricité plus ciblé, économies sur les aides à l’apprentissage, efforts demandés à la fonction publique, la majorité sénatoriale de droite souhaite dégager plus de 5 milliards d’économies. Décryptages, focus et comptes rendus de séance…Retrouvez ici tous nos articles.

illustration: petite Mairie et son drapeau francais.
11min

Territoires

« Les collectivités territoriales subissent l’incurie du gouvernement » : les sénateurs et les représentants des collectivités vent debout face aux nouvelles économies demandées aux territoires

Alors que Bruno Le Maire réunissait aujourd’hui le Haut Conseil des finances publiques locales, instance créée par le ministre de l’Economie en septembre dernier, afin d’inscrire les collectivités locales dans la trajectoire de baisse des dépenses publiques, les craintes montent du côté de ces dernières, déjà lourdement impactées ces dernières années. Au Sénat, la colère gronde également : « On ne peut pas nous demander de faire plus avec moins », tance Dominique Estrosi-Sassone, présidente LR de la commission sénatoriale des affaires économiques.

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Paris: Weekly session of questions to the government
7min

Économie

Taxer les rentes : à quoi pense le gouvernement ?

Le gouvernement a annoncé mardi le lancement d’un groupe de travail, confié aux députés de la majorité, visant à faire des propositions sur la taxation des rentes d’ici l’été. Un symbole de plus « de l’amateurisme et de l’impréparation du gouvernement face à la gravité du déficit public », pour le rapporteur général du budget, Jean-François Husson.

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Bruno Le Maire maintient l’objectif de 25 milliards d’euros d’économies en 2024
2min

Économie

Taxe sur les énergéticiens : « On est prêts à revoir le dispositif pour récupérer plus de ces superprofits », annonce Thomas Cazenave

Le ministre des Comptes publics se dit prêt à revoir les modalités de la « contribution » mise en œuvre depuis l’an dernier pour capter la « rente » des producteurs d’électricité, en pleine crise énergétique. « On est prêts à remettre cette question sur la table en 2024 pour récupérer plus », insiste Thomas Cazeneuve.

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Paris: Weekly session of questions to the government
4min

Économie

« C’est impensable et inacceptable » : face aux efforts budgétaires demandés aux collectivités, les sénateurs montent au créneau

Face à la dégradation des finances publiques, le gouvernement assume que l’effort budgétaire devra être supporté par tous. Après un premier plan d’économies de 10 milliards d’euros sur les dépenses de l’État, le regard se pose désormais sur les collectivités territoriales. Au grand dam des sénateurs, qui avaient voté une hausse de la dotation des collectivités dans le budget 2024.

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Bruno Le Maire maintient l’objectif de 25 milliards d’euros d’économies en 2024
3min

Économie

Coupes dans le budget de l’écologie : Bruno Le Maire se défend de toute « austérité »

Interrogé par le sénateur écologiste, Thomas Dossus, sur les coupes budgétaires en matière climatique, le ministre de l’Economie, qui a raboté, dans un décret du 21 février 2024, de 2.2 milliards d’euros, le budget consacré à l’écologie, a défendu les 40 milliards d’euros investis sur la transition écologique en 2024, tout en soulignant l’importance de « dépenser mieux », en examinant « chacune des dépenses » futures en matière environnementale et climatique.

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Aide à l’Ukraine : en quoi consiste le débat « 50-1 », suivi d’un vote
6min

Économie

« On ne peut pas toucher à ça ! » : les coupes dans le budget du handicap et de la solidarité ne passent pas auprès des sénateurs

« Le double langage, ça suffit ! » : Arnaud Bazin, sénateur LR du Val-d’Oise, n’a pas de mots assez forts envers le gouvernement à la suite des 300 millions d’euros de coupes budgétaires, décrétées par Bercy mi-février dernier, sur la mission « Solidarité, insertion, égalité des chances », dont il est corapporteur spécial au Sénat. Une annulation de crédits « qui ressemble fort à un double jeu » selon la lettre qu’il a rédigée avec son collègue corapporteur de la mission et sénateur communiste du Nord, Éric Bocquet.

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Bruno Le Maire maintient l’objectif de 25 milliards d’euros d’économies en 2024
10min

Économie

Sur le grill des sénateurs, Bruno Le Maire défend ses coupes budgétaires

Une vive séance d’explications a opposé la commission des finances du Sénat à Bruno Le Maire et Thomas Cazenave ce 6 mars. Les deux hommes de Bercy se sont défendus de toute austérité ou insincérité budgétaire. Un débat sur des premières idées sur le budget 2025, où 20 milliards d’euros d’économies doivent désormais être dégagées, ont par ailleurs marqué la séance.

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Ceremonie d hommage a Helene carrere d Encausse. Tribute ceremony to Helene Carrere dÕEncausse.
12min

Éducation

« Un très mauvais signal », « un crime » : les sénateurs très remontés contre les 900 millions d’euros d’économies dans la recherche et le supérieur

Sur les 10 milliards d’euros d’économies, la recherche et l’enseignement supérieur sont mis à contribution pour près d’un milliard. Une saignée dénoncée par les sénateurs de la commission de la culture et de l’éducation. « Cette coupe budgétaire rentre en totale contradiction avec la loi de programmation de la recherche », dénonce Laurent Lafon, président de la commission. Le ministère évoque des « ajustements sur les appels à projets de l’Agence nationale de recherche » et assure que « l’ensemble des engagements sur la vie étudiante […] sera bien sûr tenu ».

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