Les contrats passés entre l’Etat et les concessionnaires d'autoroutes vont expirer à partir de 2031. Dans un rapport publié ce mercredi 23 octobre, le Sénat s’alarme du manque de préparation à l’approche de cette échéance. Alors que la surrentabilité des concessions devrait permettre aux sociétés d’autoroute de récolter 40 milliards d’euros de plus que prévus, les parlementaires appellent à un rééquilibrage du modèle d’exploitation.
Autoroutes (11)
Dans un communiqué diffusé ce mercredi 10 avril, le sénateur centriste Vincent Delahaye dénonce les importants bénéfices réalisés par les sociétés d’autoroute, alors que le tarif des péages continue d’augmenter. En marge des économies budgétaires annoncées par l’exécutif, il appelle le gouvernement à remettre à plat les juteux contrats qui lient l’Etat aux concessionnaires.
Après une augmentation de 4,75 % pour l’année 2023, les tarifs des péages augmentent, à nouveau, de 3 % pour l’année 2024. Une augmentation des tarifs acceptée par l’Etat alors que de nombreux observateurs dénoncent des contrats de concession déséquilibrés et des surprofits réalisés par les sociétés concessionnaires.
Le ministre des Transports, Clément Beaune a annoncé une hausse des péages autoroutiers pour l’année prochaine « inférieure à 3 % ». Mais la taxe sur les concessions autoroutières et les aéroports, inscrite au projet de loi de finances pour 2024 pourrait bien se répercuter sur les usagers en 2025, même si le gouvernement assure du contraire.
Climat : le Sénat vote une taxe sur les autoroutes et les grands aéroports
Lundi soir, dans le cadre de l’examen du budget 2024, le Sénat a voté une taxe sur les concessions autoroutières et les aéroports afin de financer le plan d’avenir pour les transports décarbonés.
Interrogé sur la taxe sur les sociétés concessionnaires d’autoroutes inscrite dans le projet de loi de finances, le ministre des Transport a balayé au Sénat les craintes d’une répercussion sur les tarifs des péages.
Autoroute A69 : après la mobilisation de ce week-end, où en est le projet ?
Les 21 et 22 octobre, les opposants au chantier de l’A69 étaient réunis pour une mobilisation sur le tracé de l’autoroute qui doit relier Castres à Toulouse. Où en est ce projet de plus en plus contesté ?
Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, a fait savoir que le budget 2024 comprendrait une « taxation des surprofits » réalisés par les sociétés d'autoroute. En 2020, un rapport d’enquête du Sénat pointait déjà leur très forte rentabilité et préconisait un rééquilibrage.
L’association des sociétés françaises d’autoroute déplore une hausse de 43 % des accidents mortels en 2022. L’alcool, la drogue et les médicaments restent les premières causes de ces accidents. Pour y remédier, les sénateurs proposent plusieurs solutions parmi lesquelles améliorer la prévention, empêcher les remises de peines pour les délinquants routiers ou abaisser la vitesse sur les autoroutes.
Auditionné au Sénat, Philippe Richert, président de l’Autorité de Régulation des Transports (ART) est revenu sur la rentabilité des concessions autoroutières et les pistes que l’Etat pouvait envisager pour corriger le tir. L’autorité de régulation appelle surtout à être plus dure dans les négociations avec les concessionnaires dans le cadre des contrats actuels.
Taxation des sociétés d’autoroute : les sénateurs craignent des « mesurettes »
Selon les informations des Echos, face à la rentabilité importante des concessions d’autoroutes le gouvernement privilégierait une taxation supplémentaire des concessionnaires, représentant quelques centaines de millions d’euros par an. Insuffisant pour les sénateurs, qui demandent une renégociation des contrats à droite, et une renationalisation à gauche.