L’exécutif entend rapprocher un peu plus la fonction publique du secteur privé en réduisant le paiement des arrêts maladie et en ajoutant deux jours de carence aux fonctionnaires. Les gouvernements précédents s’étaient toujours opposés à cet allongement, défendu de longue date par la majorité sénatoriale. En revanche, l’économie de 1,2 milliard annoncée par le ministre Guillaume Kasbarian avec cette réforme laisse les élus sceptiques.
Face à un déficit de la Sécurité sociale, qui déraperait à 16,6 milliards d’euros, le prochain budget de la Sécu mise sur 13 milliards d’euros d’économies. On fait le point sur les pistes. Certaines seront sensibles.
Dans un rapport sur la situation des finances sociales, la Cour des Comptes dresse une série de propositions chocs pour combler le déficit de la Sécu qui s’élevait en 2023 à 10,8 milliards d’euros et qui pourrait atteindre 17,2 milliards en 2027. Elle préconise notamment l’arrêt de l’indemnisation des arrêts de travail de moins de huit jours. Une mesure rejetée par les entreprises et par la rapporteure de la branche Maladie du budget de la Sécurité sociale.
Selon une information de La Tribune dimanche, le gouvernement envisage de rajouter un ou plusieurs jours de carence sur les arrêts de travail du privé pour faire des économies. À gauche comme à droite, la plupart des sénateurs interrogés par Public Sénat, évoquent une « fausse bonne idée », qui viendrait à la fois augmenter la dépense des entreprises et mettre à mal le modèle social.
Le gouvernement pourrait à nouveau jouer sur le délai de carence pour réduire les dépenses liées aux arrêts maladie, dont le coût est orienté à la hausse depuis plusieurs années. Mais des études de la DRESS ou de l’Insee ces dernières années ont mis en doute la pertinence d’un tel instrument de régulation.
La majorité sénatoriale de droite et du centre a fait adopter le 7 décembre, contre l’avis du gouvernement, un amendement qui étend le délai de carence des fonctionnaires à trois jours, contre un seul actuellement. Le gouvernement devrait revenir plus tard sur cette modification.
Auditionné au Sénat ce 14 juin sur le projet de loi d'approbation des comptes de la Sécurité sociale pour 2022, le ministre des Comptes publics a épinglé « l’augmentation extrêmement importante » des dépenses liées aux indemnités journalières. « On sera amenés à en reparler », a-t-il annoncé.
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